« Municipalité régionale de comté » : différence entre les versions

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Les '''municipalités régionales de comté''' (MRC) sont des entités administratives assurant la gestion régionale des [[municipalité locale (Québec)|municipalités locales]] qui sont regroupées en des communautés supralocales jouissant chacune d'un pouvoir de [[juridiction]] et [[réglementation]] dévolu par le [[gouvernement du Québec]], sur un territoire désigné sous le nom de comté. Ce système d'administration municipale à double niveau de compétences est réaménagé en 1979 par la ''Loi sur l'aménagement et l'urbanisme'', dans la politique gouvernementale de réorganisation des [[comtés du Québec]].
 
Les [[territoire équivalent|territoires équivalents]] (TE) sont des villes ou [[agglomérationsagglomération duau Québec|agglomérations]] dont l'organe principal de gestion territoriale est titulaire des compétences généralement attribuées aux MRC. Dans le cadre de l'organisation régionale des villes ainsi constituées, les collectivités locales forment donc des administrations municipales à simple niveau de compétences. Quant aux agglomérations, bien qu'elles regroupent des collectivités locales à l'instar des MRC, ces entités forment des communautés de concertation régionale dépourvues de la personnalité morale que possèdent les [[municipalités du Québec|collectivités municipales]]. Par ailleurs, elles se distinguent des [[liste des arrondissements du Québec|arrondissements municipaux]] qui sont des divisions territoriales d'une [[municipalité locale (Québec)|municipalité locale]] — généralement, une ville — constituée en un système d'administration interne à double niveau de compétences.
 
Une ''municipalité régionale de comté géographique'' est une entité géographique utilisée à des fins descriptives et statistiques qui correspond au territoire d'une municipalité régionale de comté ou d'un territoire équivalent, y compris les collectivités autochtones et les villages nordiques situés dans le périmètre de cette MRC ou constituant des TE<ref name=":0">{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Institut de la statistique du Québec|titre=Système du code géographique du Québec – Édition 2021 – Guide explicatif et lexique|passage=24|lieu=Québec|éditeur=Bibliothèque et Archives nationales du Québec|date=3 mai 2021|pages totales=31|isbn=978-2-550-89142-0|lire en ligne=https://statistique.quebec.ca/statistiques/divisions-territoriales/bulletins/guide-lexique-code-geo-2021.pdf}}</ref>{{,}}<ref>{{Ouvrage |nom1=Institut de la statistique du Québec |lien auteur1=Institut de la statistique du Québec |titre=Bulletin statistique régional |sous-titre=CRÉ – Vallée-du-Haut-Saint-Laurent |lieu=Québec |éditeur=[[Gouvernement du Québec]] |année=2013 |réimpression=2013 |pages totales=34 |passage=2 |isbn= |issn=1715-6971 |lire en ligne=http://www.crevhsl.org/sites/default/files/fichiers/pages/cre_vallee_du_haut_saint_laurent.pdf#overlay-context=bulletin-statistique-regional |consulté le=28 janvier 2014}}.</ref>. Elle correspond à une ''division de recensement'', unité géostatistique utilisée par [[Statistique Canada]]. La MRC au sens strict regroupe uniquement des municipalités locales et des territoires non organisés qui sont de compétence provinciale, alors que la MRC géographique englobe, en plus de ces entités territoriales, les collectivités autochtones, de compétence fédérale, et les villages nordiques, assujettis à la loi québécoise mais dont l'administration se fait en dehors des municipalités régionales de comté. En d'autres termes, l'objectif de l'établissement des MRC géographiques est d'assurer une couverture exhaustive du territoire québécois, à des fins strictement statistiques, car les MRC au sens juridique ne permettent d'atteindre cette couverture parfaite du territoire<ref name=":0" />. À titre d'exemple, la réserve de [[Kahnawake]] ne fait pas juridiquement partie de la MRC de [[Roussillon (municipalité régionale de comté)|Roussillon]], mais elle est intégrée à la MRC géographique de Roussillon.