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Fichier:Flag of North Borneo (1948–1963).svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 1 200 × 600 pixels, taille : 24 kio)

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Description

Description
English: Flag and government ensign of North Borneo (1948–1963).
Date
Source British Government, redraw by Sodacan
Auteur

Sodacan

 
Cette image vectorielle SVG non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .

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Public domain
Cette œuvre d'art créée par le Gouvernement du Royaume-Uni se trouve dans le domaine public.

Ceci est la conséquence de l'un des points suivants :

  1. il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
  2. il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1975 ;
  3. il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1975.
Le HMSO (équivalent de l'imprimerie nationale britannique) a déclaré que l'expiration du Crown Copyright est valable partout dans le monde (cf. la réponse par email du HMSO, en anglais).
Plus d'informations (en anglais). Voir aussi Droit d'auteur et œuvres d'art sous Crown copyright (en anglais).

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Public domain
This work is in the public domain in Malaysia because either its term of copyright has expired, or the work is legally exempted from copyright.

The Malaysian Copyright Act 1987 applies to works first published in Malaysia (details). The periods of copyright are as follows:

  • For literary, musical or artistic works, copyright subsists for 50 years after the death of the author. Copyright for unpublished works subsists for 50 years after the publication. For anonymous or pseudonymous works copyright subsists for 50 years after publication unless the author is made known.
  • For films and sound recordings, copyright subsists for 50 years after publication. For unpublished sound recordings, copyright subsists for 50 years after the fixation. For broadcasts, copyright subsists for 50 years after the broadcast is first made.
  • Works by the government, governmental organisations and international organisations are subject to copyright for 50 years after publication: sections 11 and 23.
  • Regardless of the above, the texts of laws, judicial opinions, and government reports are always free from copyright: section 3 (definition of literary work).
(All 50-year durations are computed from the beginning of the calendar year next following the year in which the work was first published or made. In other words, as of 2025, works published prior to 1 January 1975 are now in the public domain.)
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Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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17 janvier 2019 à 20:02Vignette pour la version du 17 janvier 2019 à 20:021 200 × 600 (75 kio)Fry1989Update, disc size, 1200x600
8 août 2017 à 06:26Vignette pour la version du 8 août 2017 à 06:26600 × 300 (78 kio)SodacanUser created page with UploadWizard

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