Ministère du Travail (Québec)

Le ministère du Travail est un ministère du gouvernement du Québec chargé de « contribuer au développement social et économique du Québec en favorisant l’atteinte de conditions de travail équitables, de milieux de travail sains, de relations du travail harmonieuses, et en diffusant une information pertinente sur le travail dans tous les secteurs d’activité. ». Le ministère est établi pour une première fois de 1931 à 2015 avant d'être rétabli en 2022.

Ministère du Travail
Création	28 octobre 1931
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	200, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1R 5S1
Coordonnées	46° 48′ 18″ N, 71° 13′ 50″ O
Budget annuel	31,4 M$ (2012-2013)
Ministre responsable	Jean Boulet (ministre du Travail)
Site web	http://www.travail.gouv.qc.ca/
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Québec (ville) Ministère du Travail Géolocalisation sur la carte : Québec Ministère du Travail

Histoire

Création

Dans le contexte de la Grande Dépression où l'État est de plus en plus appelé comme régulateur de la sphère du travail, le ministère est créé en 1931 par le premier ministre Louis-Alexandre Taschereau, qui scinde le ministère des Travaux publics et du Travail afin que le domaine du travail puisse bénéficier d'une organisation autonome. Le 28 octobre 1931, les activités du nouveau ministère débutent et Charles-Joseph Arcand devient le premier ministre du Travail.

Premières actions législatives

Dès ses premières années d'activité, le ministère est très actif, notamment dans un contexte de grande crise économique où le chômage dans la province a notamment passé de 7,5 % en 1929 à 30 % en 1933. Ses interventions touchent notamment l'aide aux chômeurs et l'extension de conventions collectives dans certains secteurs économiques d'un territoire donné afin de contrecarrer la diminution des salaires et des conditions de travail qui touchait les ouvriers à cette époque. À titre d'exemple, entre 1929 et 1934, ces salaires avaient baissé d'environ 40 %.

En 1937, la Loi des salaires raisonnables est promulguée et permet l'institution d'un salaire minimum garanti à tous. À ce moment, seules les femmes bénéficiaient d'un salaire minimum garanti, ce qui poussait les employeurs à les remplacer par de jeunes hommes facilement remplaçables. En raison de permis dérogatoires accordés et de suspensions d'ordonnances, la loi se révèle rapidement inefficace et est remplacée en 1940 par la Loi du salaire minimum, qui a pour effet que les salaires moyens rejoignent et dépassent ceux de la province voisine d'Ontario.

Les législations sociales sont aussi sous la responsabilité du ministère. Ainsi, en 1942, plus de 200 fonctionnaires sont chargés de veiller à l'application de la Loi des pensions de vieillesse, la Loi de l'assistance aux aveugles et la Loi de l'assistance aux mères nécessiteuses, trois lois sociales desquelles environ 94 000 allocations et pensions étaient octroyées aux citoyens québécois. En 1946, l'administration de ces lois est transférée au nouveau ministère du Bien-être social et de la Jeunesse.

Actions législatives en temps de guerre et d'après-guerre

Alors que le gouvernement fédéral instaure l'assurance-chômage en 1940, en pleine Seconde Guerre mondiale, les législations provinciales en matière de liberté d'association et de négociation de conventions collectives se révèlent rapidement insuffisantes. Subséquemment à une importante grève des travailleurs de la papetière Price au Saguenay survenue en 1943, le ministère promulgue en 1944 la Loi des relations ouvrières, inspirée de la loi Wagner, promulguée en 1935 aux États-Unis. Considérée comme étant le premier code du travail, la loi québécoise a pour effet de contribuer à l'établissement de la paix industrielle et de l'expansion du syndicalisme, elle traite principalement du droit à la liberté d'association, de la négociation des conventions collectives, de la grève et de l'arbitrage. Les employeurs deviennent dès lors contraints de négocier avec l'association de travailleurs lorsqu'elle est accréditée par la Commission des relations ouvrières, nouvellement créée. En 1946-1947, plus de 42 000 travailleurs sont concernés par des demandes de reconnaissance syndicale adressées à la Commission.

Dissolution

Le 27 février 2015, le gouvernement Couillard fusionne, via le décret 143-2015, le ministère du Travail avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Le ministère du Travail devient donc le Secrétariat du travail, une unité administrative intégrée au nouveau ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Plus tard, le Secrétariat perd son statut et devient un simple secteur du MTESS, auquel un sous-ministre adjoint est attitré.

Le ministère est finalement rétabli en 2022.

Liste des ministres

Liste des ministres du Travail du Québec depuis 1966 (  )

Ministre		Parti	Début	Fin	Cabinet
	Maurice Bellemare Ministre du Travail	Union nationale	16 juin 1966	18 décembre 1968	Johnson (père)
			26 septembre 1968	18 décembre 1968	Bertrand
	Maurice Bellemare Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Union nationale	18 décembre 1968	12 mars 1970
	Jean Cournoyer Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Union nationale	12 mars 1970	12 mai 1970
	Pierre Laporte Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Libéral	12 mai 1970	17 octobre 1970	Bourassa (1)
	Jean Cournoyer Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Libéral	29 octobre 1970	30 juillet 1975
	Gérald Harvey Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Libéral	30 juillet 1975	26 novembre 1976
	Jacques Couture Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Parti québécois	26 novembre 1976	6 juillet 1977	Lévesque
	Pierre Marc Johnson Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Parti québécois	6 juillet 1977	6 novembre 1980
	Pierre Marois Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Parti québécois	6 novembre 1980	30 avril 1981
	Pierre Marois Ministre du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu	Parti québécois	30 avril 1981	9 septembre 1982
	Raynald Fréchette Ministre du Travail	Parti québécois	9 septembre 1982	16 octobre 1985
			16 octobre 1985	12 décembre 1985	P.M. Johnson
	Pierre Paradis Ministre du Travail	Libéral	12 décembre 1985	23 juin 1988	Bourassa (2)
	Yves Séguin Ministre du Travail	Libéral	23 juin 1988	13 septembre 1990
	André Bourbeau (par intérim) Ministre du Travail	Libéral	13 septembre 1990	5 octobre 1990
	Normand Cherry Ministre du Travail	Libéral	5 octobre 1990	11 janvier 1994
Responsabilité attribuée au Ministre de l'Emploi			11 janvier 1994	26 septembre 1994	Johnson (fils)
			26 septembre 1994	29 janvier 1996	Parizeau
	Matthias Rioux Ministre du Travail	Parti québécois	29 janvier 1996	15 décembre 1998	Bouchard
	Diane Lemieux Ministre d'État au Travail et à l'Emploi	Parti québécois	15 décembre 1998	8 mars 2001
	Jean Rochon Ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale	Parti québécois	8 mars 2001	30 janvier 2002	Landry
	Jean Rochon Ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail	Parti québécois	30 janvier 2002	29 avril 2003
	Michel Després Ministre du Travail	Libéral	29 avril 2003	18 février 2005	Charest
	Laurent Lessard Ministre du Travail	Libéral	18 février 2005	18 avril 2007
	David Whissell Ministre du Travail	Libéral	18 avril 2007	9 septembre 2009
	Sam Hamad Ministre du Travail	Libéral	9 septembre 2009	10 août 2010
	Lise Thériault Ministre du Travail	Libéral	10 août 2010	19 septembre 2012
	Agnès Maltais Ministre du Travail	Parti québécois	19 septembre 2012	23 avril 2014	Marois
	Sam Hamad Ministre du Travail	Libéral	23 avril 2014	27 février 2015	Couillard
Responsabilité attribuée au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale			27 février 2015	28 janvier 2016
	Dominique Vien Ministre responsable du Travail	Libéral	28 janvier 2016	18 octobre 2018
Responsabilité attribuée au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale			18 octobre 2018	20 octobre 2022	Legault
	Jean Boulet Ministre du Travail	Coalition avenir	20 octobre 2022	En fonction

Missions

Organismes rattachés au ministère

Les organismes suivants sont rattachés au ministère:

• Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre
• Commission de la construction du Québec (CCQ)
• Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
• Régie du bâtiment du Québec
• Tribunal administratif du travail

Notes et références

Bibliographie

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• Ministère du Travail du Québec, Les 80 ans du ministère du Travail - Au diapason d’une société en évolution, Québec, 2011, 50 p. (ISBN 978-2-550-63528-4, lire en ligne), p. 12. 

Textes législatifs

• Loi instituant une commission de relations ouvrières, LQ 1944, c. 30 (lire en ligne, consulté le 26 mai 2024)

Voir aussi

Articles connexes

• Ministères du Québec
• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
• Politique du Québec

Lien externe

• Site officiel
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Travail