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Ordre national du Mérite (France)

décoration française
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Pour les articles homonymes, voir Ordre du Mérite.

L'ordre national du Mérite est un ordre honorifique français institué le par le général de Gaulle[1]. Il récompense les mérites distingués, militaires ou civils, rendus à la nation française. Il remplace d'anciens ordres ministériels et coloniaux.

Ordre national du Mérite
Illustration.
Avers		 Seconde illustration.
Revers
Croix de chevalier de l'ordre national du Mérite
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Ordre honorifique civil et militaire
Décerné pour Mérites distingués rendus à la nation française
Éligibilité Militaires ou civils
Détails
Statut Toujours décerné
Grades Du plus haut au plus bas :
Grand-croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier
Statistiques
Création Charles de Gaulle
Première attribution
Membres Au 31 décembre 2012 :
Chevaliers : 153 329
Officiers : 31 614
Commandeurs : 5 078
Grands officiers : 298
Grands-croix : 137
Grand maître : 1
Ordre de préséance
Précédent Inférieur
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme 		Équivalent
 Supérieur
Médaille militaire 		Suivant
Illustration.
Barrette de chevalier de l'ordre national du Mérite
modifier 

Il s'agit de la quatrième décoration dans l'ordre de préséance après la Légion d'honneur, l'ordre de la libération et la médaille militaire mais la troisième pouvant être encore décernée, l'ordre de la libération étant forclos.

Sa création permet de revaloriser l'ordre national de la Légion d'honneur créé par Napoléon Bonaparte le pour récompenser les « mérites éminents ».

Il comprend également trois grades : chevalier, officier et commandeur ainsi que deux dignités : grand officier et grand-croix[a].

La nomination dans l'ordre national du Mérite peut se faire par proposition ministérielle ainsi que par la procédure d'initiative citoyenne.

Historique

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Le contexte de sa création est rapporté par Alain Peyrefitte. Lors du conseil des ministres du , le président Charles de Gaulle, sur recommandation du grand chancelier Georges Catroux, craignant « l'inflation des décorations », il fut décidé de créer l'ordre national du Mérite et de supprimer 16 ordres ministériels, coloniaux et civils, qui n'étaient pas contrôlés par la chancellerie de la Légion d'honneur[2]. Il y eut des plaidoyers d'André Malraux pour sauver l'ordre des Arts et des Lettres, puis de Christian Fouchet pour les Palmes académiques et d'Edgard Pisani pour le Mérite agricole, qui furent conservés. Le Premier ministre Georges Pompidou fit une déclaration infructueuse exprimant sa désapprobation, souhaitant conserver les anciens ordres du mérite, arguant que le mérite social, postal, sportif… sont des ordres accessibles à tous mais le nouvel ordre du mérite national ne serait atteignable que pour une minorité de la population, privilégiant les hommes politiques, les officiers supérieurs et les hauts fonctionnaires comme un marchepied avant la Légion d'honneur[3].

Pompidou déclara à Peyrefitte que le général avait été persuadé par Catroux en adoptant la symbolique historique de la nation, liée aux deux grands monarques français : Napoléon qui créa la Légion d'honneur au camp de Boulogne et Louis XIV qui créa l'ordre royal de Saint-Louis. Peyrefitte déclara que c'est l'un des cas où la vision historique de De Gaulle et la vision pragmatique de Pompidou s'opposèrent, le mémorialiste ayant la préférence pour celle de Pompidou[3].

Application

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L'ordre national du Mérite est régi par le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et est ainsi situé en quatrième position dans la hiérarchie des décorations, derrière la médaille militaire (attribuée aux soldats et aux sous-officiers), l'ordre de la Libération (qui n'est plus décernée depuis 1946) et l'ordre national de la Légion d'honneur.

Pour les officiers des armées (non issus du rang), elle arrive en seconde position derrière l'ordre national de la Légion d'honneur.

Cet ordre remplace ainsi 16 décorations, qui devinrent des ordres en extinction, ils ne sont pas abrogés :

Ces ordres ministériels font l'objet d'un arrêt d'attribution ou de promotion depuis le , mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités desdits ordres continuent à jouir des prérogatives y étant attachées, et ce d'après l'article 38 du décret no 63-1196 portant création d'un Ordre National du Mérite. En foi de quoi, même si ces ordres ministériels sont effectivement placés en extinction depuis 1964, ils ne sont pas éteints tant qu'il reste au moins un survivant dans chaque ordre. De surcroît, aucun décret instituant ces 16 ordres ministériels n'a été abrogé. Les membres survivants de l'un de ces ordres ont toujours le droit de porter leur décoration, en vertu du décret no 63-1196.

Quatre ordres ont toutefois subsisté, en raison notamment de l'ancienneté ou de circonstances particulières : l'ordre des Palmes académiques, l'ordre du Mérite agricole, l'ordre du Mérite maritime et l'ordre des Arts et des Lettres.

Réception dans l'ordre, brevet de nomination et prise de rang

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La réception dans l'ordre national du Mérite est attestée par un brevet (ou diplôme) nominatif, adressé au récipiendaire par la grande chancellerie. Pour procéder à la remise de la décoration, le récipiendaire doit préalablement s'acquitter du paiement de droits de chancellerie (montant fixé par décret au Journal officiel). Il peut alors recevoir officiellement la décoration à l'occasion d'une cérémonie militaire ou civile. À l'issue de la cérémonie de remise d'insigne, le récipiendaire et le délégué remplissent le procès-verbal de la journée, le signent et le datent. Ce n'est qu'à la réception de ce document que l'intéressé est officiellement admis dans l'ordre et que son brevet lui est expédié.

La prise de rang (nomination ou promotion officielle) dans l'ordre national du Mérite, ainsi que dans l'ordre national de la Légion d'honneur, peut donc être effective plusieurs mois, voire plusieurs années après la publication au Journal officiel, contrairement à la médaille militaire et aux quatre ordres ministériels (Palmes académiques, Mérite agricole, Mérite maritime et Arts et Lettres) pour lesquels la nomination ou la promotion sont acquises dès le jour de la signature du décret ou de l'arrêté par le président ou le ministre concerné.

Contingents

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Pour les ressortissants français, les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du au , sont fixés à 4 545 croix par le décret 2021-243 du [4], soit :

À titre civil
  • 2290 chevaliers
  • 485 officiers
  • 95 commandeurs
  • 7 grands officiers
  • 3 grand'croix

Total 2 880 croix.

À titre militaire
  • 1263 chevaliers
  • 335 officiers
  • 60 commandeurs
  • 5 grands officiers
  • 2 grand'croix

Total 1 665 croix.

Pour les ressortissants étrangers, le contingent de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du au , est fixé par le décret 2018-30 du [5], soit :

  • 200 chevaliers
  • 94 officiers
  • 40 commandeurs
  • 4 grands officiers
  • 2 grand'croix

Total 340 croix.

En 2022, la grande chancellerie estime à environ 177 000 le nombre de membres vivants de l'ordre[6].

Insignes

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Le colonel Aziz Meliani, dignitaire de l’ordre, portant les insignes de son rang à l’occasion d’une cérémonie à la nécropole nationale de Strasbourg-Cronenbourg , le .

L'insigne, qui fut créé par le sculpteur-médailleur français Max Leognany, est une étoile à six branches doubles, émaillées de bleu, en argent pour les chevaliers, en vermeil pour les officiers. Le centre de l'étoile est entouré de feuilles de laurier entrecroisées et représente l'effigie de la République, entourée d'un cercle portant les mots en lettres capitales : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Elle est surmontée d'une couronne d'attache de feuilles de chêne entrecroisées, en argent pour les chevaliers, en vermeil pour les officiers. Le revers porte deux drapeaux tricolores entrecroisés, entourés d'un cercle portant l'inscription : Ordre national du Mérite et la date de fondation de l'ordre : . L'insigne est suspendu à un ruban en moire bleu de France. Selon Pompidou, la couleur fut une suggestion de Catroux, arguant la symbolique du bleu de France et étant de même couleur que l'Ordre du Saint-Esprit[3].

Les autres éléments distinctifs sont les suivants selon les grades :

  • l'insigne comporte une rosette pour les officiers ;
  • celui des commandeurs est suspendu à une cravate ;
  • les grands officiers portent la croix d'officier mais aussi une plaque en argent sur le côté droit de la poitrine ;
  • les grands-croix portent la même plaque, mais en vermeil, sur le côté gauche de la poitrine ; la croix « se porte en écharpe », suspendue au bas — donc à gauche — d’un large ruban bleu qui passe sur l'épaule droite.

Ces décorations officielles sont frappées notamment par la Monnaie de Paris[7].

 
Port des différents grades.

Avantages

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Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur[8], des établissements d’enseignement public destinés aux descendantes de décorés. Elles accueillent 1 000 jeunes filles en internat, de la 6e aux classes préparatoires et BTS. Le suivi pédagogique personnalisé, les effectifs réduits par classe (25 élèves en moyenne), le système des récompenses et la qualité de la vie scolaire participent aux résultats obtenus chaque année, avec un taux de réussite de 100 % au brevet et au baccalauréat.

Récipiendaires

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Le président de la République française est le grand maître de l'ordre. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chancelier de l'ordre national du Mérite. Depuis 1974, tous les Premiers ministres sont élevés, par le président de la République, à la dignité de grand-croix de l'ordre national du Mérite après six mois de fonction[9].

Pour la liste des récipiendaires, voir les catégories listant les chevaliers, les officiers, les commandeurs et les grands officiers et la page Liste des grands-croix de l'ordre national du Mérite.

Parité de genre

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Le , les femmes représentaient 23,13 % de la première promotion de la Légion d'honneur du second gouvernement Fillon. Ce manque de parité de genre dans la promotion à la Légion d'honneur est alors dénoncé par l'association Demain la parité[10]. Nicolas Sarkozy demande alors une plus grande représentativité dans les promotions de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du Mérite[11]. La promotion du avait alors été reportée car n'incluant pas assez de femmes[10]. À partir de la promotion du , les promotions respectent la parité de genre[10].

Galerie

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Chevalier Officier Commandeur Grand officier Grand-croix
         
         
  •  
    Plaque de grand-Croix.
  •  
    Insigne de commandeur du mérite.
  •  
    Insigne d'officier du mérite.

Boutonnières

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Rubans et rosettes portées sur les vêtements civils
Chevalier (ruban long)
 
 Officier
 
 Commandeur
 
 Grand officier
 
 Grand-croix
 

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ On est :
    • « nommé ou nommée au grade de chevalier » ;
    • puis « promu ou promue au grade d'officier » ;
    • puis « promu ou promue au grade de commandeur » ;
    • puis « élevé ou élevée à la dignité de grand officier » ;
    • puis « élevé ou élevée à la dignité de grand-croix » ;
    et cela, qu'on soit un homme ou une femme, les noms des grades ne changent pas en fonction des personnes[1].

Références

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  1. ↑ a et b Décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.
  2. ↑ « Pourquoi avoir créé en France en 1963, un nouvel Ordre National du Mérite ? », sur Sans frontières, .
  3. ↑ a b et c Alain Peyrefitte, C'était de Gaulle : 2, "La France reprend sa place dans le monde" [1963-1966], De Fallois, , VI. « Tout aurait été balayé », « 3. C'est une perpétuelle improvisation ».
  4. ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043216056.
  5. ↑ Décret no 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
  6. ↑ Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, dossier de presse, 2022.
  7. ↑ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34004.
  8. ↑ « Ordre national du Mérite », Annuel,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, art. 164.
  10. ↑ a b et c « Légion d'honneur: pour la première fois, les femmes à parité avec les hommes », sur ladepeche.fr, (consulté le ).
  11. ↑ Lettre du président de la République au Premier ministre en date du relative aux ordres nationaux.

Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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  • Anne de Chefdebien (dir.), Nicolas Botta-Kouznetzoff (dir.), Dominique Antérion, Paul H. Demogé, Guy Deploige, Jean-François Dubos, Tom Dutheil, Marcel Joussen-Anglade, André Marchand et Patrick Spilliaert (préf. François Hollande, président de la République, grand maître de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite / général d'armée Jean-Louis Georgelin, grand chancelier de la Légion d'honneur), De Gaulle et le Mérite : création d'un ordre républicain, HM éditions, , 112 p., 220 x 270 mm (ISBN 978-2-903104-25-2 et 2-903104-25-5).
  • Olivier Matthey-Doret, L'ordre national du Mérite absorbe les ordres ministériels 1963/2003 (étude présentée dans le cadre de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon, section Héraldique et Numismatique)
  • Dr. Françoise Serodes, L'Ordre national du Mérite, Paris, Nane Éditions, (présentation en ligne)

Liens externes

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  • Ressource relative à la musique  :
  • Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste  :
  • « Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite », sur anmonm.org (consulté le ) : « Le 27 juillet 1972 est créée la « Société d'Entraide des membres de l’Ordre National du Mérite » devenue, le 26 octobre 1974, « Association des membres de l’ordre national du Mérite », dont le siège social est fixé 163 rue Saint-Honoré, à Paris 1er. Le 20 septembre 1977, l’Association des membres de l’ordre national du Mérite devient « Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite », dont l’acronyme est : ANMONM. »
  • « Ordres nationaux », sur reserve.marine.defense.gouv.fr (consulté le ) : « L’ordre national du Mérite a été créé par décret n°63-1196 du 3 décembre 1963. L’ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d’une activité privée. »
  • Site et forum sur les décorations militaires et civiles françaises (Ordres et médailles)
  • Ordre national du Mérite sur le site de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
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