Jean-François Burgelin

Jean-François Burgelin, né le 17 décembre 1936 à Metz et mort le 17 février 2007 à Paris, était un haut magistrat français.

Biographie

Licencié en droit et titulaire d'une diplôme d'études supérieures de droit privé. Il devient substitut du procureur au tribunal de grande instance de Nancy en 1965. Nommé premier juge à Pontoise en 1973, il rejoint en 1975 la cour d'appel de Paris, où il exerce les fonctions de secrétaire général de la première présidence.

Chargé de mission auprès du secrétaire d'État aux travailleurs immigrés, Paul Dijoud, en 1976, il est nommé en 1977 secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature.

En 1978, il fut nommé par le garde des sceaux Alain Peyrefitte directeur de l'École nationale de la magistrature (ENM) (1978-1981), poste dont il sera écarté par Robert Badinter en 1981 par sa nomination vice-président du tribunal de Paris.

Nommé en 1982, président de chambre à la cour d'appel de Paris. De 1986 à 1988, il est directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, Albin Chalandon.

Conseiller à la Cour de cassation depuis décembre 1986, en 1994 il est promu procureur général près la Cour d'appel de Paris. Il s'y attire des critiques en prônant le dessaisissement du juge Éric Halphen dans l'affaire Schuller-Maréchal, puis en estimant qu'aucun délit n'était constitué dans l'affaire de l'appartement parisien d'Alain Juppé. En 1996, en défendant une « très grande prudence » dans la lutte contre la corruption, le haut magistrat avait de nouveau provoqué de vifs débats.

En 1996 il est nommé procureur général près la Cour de cassation par le gouvernement d'Alain Juppé.

En 2000, il fut violemment mis en cause par le député (PS) Arnaud Montebourg qui l'avait l'accusé de bloquer l'instruction de l'affaire des emplois fictifs du RPR susceptible de mettre en cause Jacques Chirac. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait défendu Jean-François Burgelin, estimant que ces attaques portaient « atteinte à l'autorité de l'institution judiciaire ». En 2001, le chef de l'État lui a personnellement remis les insignes de commandeur de la Légion d'honneur en saluant « l'indépendance totale » du magistrat et en dénonçant « une attaque injustifiée ».

En 2004, quelques mois avant de prendre sa retraite, il est chargé par les ministres de la Santé et de la Justice d'une mission de réflexion sur les criminels malades mentaux. Il a ainsi proposé pour la première fois en France la création de « centres fermés de protection sociale », lieux dans lesquels pourraient être maintenues enfermées à vie les personnes dangereuses. À la fin de l'année 2004, il est en outre médiateur dans le conflit qui oppose Bernard Tapie au Consortium de réalisation (CDR) dans la vente d'Adidas.

Il a pris sa retraite à 68 ans, en décembre 2004.

Membre de l'Association professionnelle des magistrats (APM), il a rapidement acquis la réputation d'un magistrat proche de la droite. Il s'est plusieurs fois prononcé en faveur d'une réforme de la justice axé sur la suppression des juges d'instruction, l'instauration d'une procédure accusatoire à l'anglo-saxonne et la création d'un procureur général de la Nation.

Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Ouvrages

• Raison pour la justice (1986) sous le pseudonyme Solon avec deux autres magistrats, Jean-Marie Coulon et Jean Léonet

• Le Procès de la justice (2003), écrit avec l'avocat Paul Lombard.