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Affaire Florence Cassez

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L'affaire Florence Cassez[1] concerne une ressortissante française, Florence Cassez, condamnée à soixante ans de prison par la justice mexicaine pour enlèvement, séquestration, délinquance organisée et possession d'armes à feu mais qui clame depuis l'origine son innocence.

L'impartialité de la justice mexicaine ayant été mise en doute, le sort de Florence Cassez est devenu une affaire d'Etat avec une très forte médiatisation aussi bien en France qu'au Mexique. Le président de la République Française, Nicolas Sarkozy, et le Président du Mexique, Felipe Calderón Hinojosa se sont emparés de l'affaire, le premier en faveur de Florence Cassez et le second demandant le respect des décisions de justice rendues dans son pays. La tension causée par le caractère définitif de la condamnation de Florence Cassez à soixante années de prison et les déclarations de part et d'autre ont débouché sur une crise diplomatique entre la France et le Mexique en [2].

Biographie

Florence Marie Louise Cassez est née à Lille le ,[3]. Elle est la fille de Bernard Cassez et de Charlotte Crepin[4],[5]. En 2003, Florence Cassez quitte son emploi de directrice d'une boutique Eurodif à Calais et se rend au Mexique où son frère s'est installé et a créé une entreprise d'équipement médical[4].

Relation avec Israël Vallarta Cisneros

En , Florence Cassez rencontre par l'intermédiaire de son frère, Sébastien Cassez, Israël Vallarta Cisneros[4]. Il a reconnu dix enlèvements et un meurtre[6] et est présenté aujourd'hui comme le kidnappeur en chef de la bande du « Zodiaque » (« Los Zodiacos » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique). Elle le présente à ses parents lors de leur visite au Mexique[7].

En avril 2005, Florence Cassez se sépare d'Israël, retourne en France[8] puis revient au Mexique où elle vit chez Israël de septembre à décembre[4].

Arrestation controversée

Le , considérée comme la complice de Vallarta Cisneros, elle est arrêtée sur une autoroute à une cinquantaine de kilomètres de Mexico en compagnie d'Israël Vallarta Cisneros. La police met en scène son arrestation pour deux chaînes de télévision (TV Azteca et Televisa)[9] le matin du au ranch d'Israël. La police fait passer auprès des médias l'arrestation pour un flagrant délit et une opération de sauvetage, trois personnes kidnappées étant retrouvées sur les lieux[10] : Ezequiel Yadir Elizalde Flores, Cristina Ríos Valladares et son fils âgé de 10 ans[8].

Le , Florence Cassez témoigne en direct de sa prison dans l'émission Punto de Partida et dénonce le montage de son arrestation. Genaro García Luna, directeur de l'Agence fédérale d'investigation (AFI) à l'époque, reconnaît en direct la mise en scène[4], s'en excuse et ajoute qu'il s'agissait : « d'une reconstitution demandée par les médias et que cet élément ne sera pas pris en compte lors du procès de la Française »[11].

Selon la loi mexicaine, Florence Cassez aurait dû être présentée au parquet dans les deux heures qui ont suivi sa véritable arrestation[12],[8].

Accusation et défense

L'accusation présente Florence Cassez comme faisant partie de la bande du « Zodiaque », Florence Cassez ayant été arrêtée en compagnie d'Israël Vallarta Cisneros avec lequel elle vivait depuis plusieurs mois dans le ranch de Las Chinitas où se trouvaient, selon l'accusation également, les kidnappés[13].

Des trois personnes kidnappées retrouvées sur les lieux[10], Ezequiel reconnaît Florence Cassez lors des confrontations, les deux autres victimes ne l'ont reconnue qu'après son intervention télévisée[8]. Lors du procès, les juges décident de prendre en compte seulement les déclarations des victimes accusant Florence Cassez[14]. Les victimes n'ont pas vu les visages de leurs ravisseurs, qui se masquaient en leur présence, néanmoins ils identifient formellement Florence Cassez par plusieurs signes distinctifs, dont sa voix, son accent français, sa peau et ses cheveux[15].

Concernant le témoignage de Cristina Ríos Valladares, enlevée le avec son mari et leur fils, et séquestrée avec son fils, pendant 52 jours jusqu'au , le quotidien La Jornada publie le une lettre ouverte « à l'opinion publique » de Cristina Ríos Valladares[16] où elle déclare que son fils et elle reconnaissent Florence Cassez comme leur ravisseuse grâce à sa voix et son accent et que cette dernière a extrait du sang de l'enfant pour l'envoyer au père et a menacé la mère de la tuer. Selon elle, l'effervescence médiatique autour du cas de Florence Cassez met de nouveau en danger sa famille.

Depuis son arrestation, Florence Cassez nie être la complice de Vallarta Cisneros, qui la disculpe d'ailleurs. Selon elle, il était simple revendeur de voitures[9] et elle n'a jamais vu de personnes séquestrées au ranch[4]. Son avocat évoque un montage dans lequel serait impliqué Eduardo Margolis (qui aurait été en affaires avec Vallarta avant d'entrer en conflit avec lui), une hypothèse évoquée dans l'hebdomadaire mexicain d'investigation Proceso[17].

Première condamnation

Le procès de Florence Cassez se tient durant 18 mois du , jour de la première audience, à .

A l'issue du procès, Florence Cassez est condamnée le à un total de 96 ans de prison : elle écope de 4 fois 20 ans pour 4 enlèvements, 8 ans pour association de malfaiteurs, 4 ans pour possession d'armes et 4 ans pour possession de munitions[18].

Le , la Cour Suprême mexicaine rejette le pourvoi de Florence Cassez pour des raisons techniques car l'affaire a déjà été examinée par un juge puis un tribunal[19].

Sur intervention de Nicolas Sarkozy, Me Frank Berton, avocat dans l'affaire d'Outreau, est désigné en 2008 par la justice française pour suivre ce dossier[12].

Condamnation en appel

Le , Florence Cassez obtient en appel une réduction de sa peine de 96 à 60 ans d'emprisonnement[20], la peine étant toujours fixée à 60 de prison puisqu'il s'agit de la durée maximale d'emprisonnement au Mexique.[réf. nécessaire]

Me Frank Berton accuse alors Genaro García Luna, devenu depuis secrétaire de la sécurité publique en , d'être à l'origine de la condamnation de Florence Cassez car il joue sa survie politique. Il incrimine la sœur d'Israel Vallarta d'être coauteur des enlèvements et de ne pas être inquiétée par la police mexicaine[21].

Demande de transfèrement en France

Ébauche d'un transfèrement

Florence Cassez est emprisonnée au Mexique au Centro femenil de readaptación social de Tepepan au sud de Mexico[22]. La France souhaite que Florence Cassez soit rapatriée.

Le , les associations des familles de victimes d'enlèvements disent vouloir que Florence Cassez purge sa peine au Mexique[23]. Le site Web sedcontra.fr publie, dans son numéro 47 daté de mars 2009, une tribune d'Emmanuel Barbier, titrée « Une manipulation exemplaire, cautionnée par le Président » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique, accusant la presse française et le Président Sarkozy de soutenir Florence Cassez malgré les éléments de culpabilité, comme le témoignage de Cristina Ríos Valladares[7].

Le , en clôture de la visite officielle du président français Nicolas Sarkozy au Mexique, les présidents français et mexicain (Felipe Calderón), donnent une conférence de presse commune, comme il est habituel en pareil cas, pour évoquer les questions bilatérales. Ils annoncent notamment la création d'une « commission binationale » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique (selon les termes employés par les médias mexicains) ou « groupe de travail juridique franco-mexicain » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique (selon les termes employés par les médias français), groupe qui, selon les termes employés par Nicolas Sarkozy, « se donnera trois semaines pour trouver une solution qui permette de préserver les intérêts de la justice mexicaine, de la justice française, les intérêts des victimes et le droit de chacun, même s'il a été condamné, à se voir respecter dans l'application des droits qui sont les siens »[24] et aura pour tâche d'examiner la portée de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées [25] ouverte à la signature à Strasbourg le .

Débats autour de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées

Du côté français, cette convention (conclue à Strasbourg le ) a été signée le , ratifiée le et est entrée en vigueur le , tandis que le Mexique, État non membre du Conseil de l'Europe, a adhéré à la convention le et que celle-ci y est entrée en vigueur le [26] :

  • le texte français de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées[27], appelé également « Convention de Strasbourg » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique) du  ;
  • l'état des signatures et ratifications[26] ;
  • le répertoire dédié à cette convention[28].

Pour le gouvernement du Mexique, l’étude du dossier a pris fin après un examen effectué durant plus de trois mois par les juristes de la Commission binationale, où il a été conclu que les conditions permettant de donner un accord pour le transfert de Florence Cassez vers la France n’étaient pas réunies, pour différentes raisonslatinreporters.com: Il existe des différends importants entre les systèmes juridiques mexicain et français qui empêchent que Florence Cassez ne purge pleinement en France la peine prononcée par la justice mexicaine ; Les réserves formulées par la France dans le paragraphe 3 de l’article 9 et dans le paragraphe 1er de l’article 10 de la Convention de Strasbourg ne permettent pas de garantir que Florence Cassez purgera la totalité de sa peine sur le territoire français ; Ces réserves prévoient que, dans le cas où Florence Cassez serait transférée vers son pays d’origine, sa condamnation serait assujettie aux sentences des autorités judiciaires françaises quant aux modalités de son exécution, y compris la suspension et la réduction de celle-ci ; Pour le Mexique, l’accomplissement de la totalité de la peine est une condition primordiale. En effet, la législation ne permet pas que dans des cas de délits graves comme celui de l’enlèvement, il y ait une libération anticipée ou une réduction de peine

S'agissant du protocole additionnel à la Convention sur le transfert des personnes condamnées, du , celui-ci a été signé par la France le , ratifié le et est entré en vigueur le , tandis que le Mexique n'a ni signé ni ratifié ce protocole jusqu'à présent, en plein droit en tant que pays souverain n'est donc pas engagé par cet accord international[29].

Échec du transfèrement

Le , le président mexicain, Felipe Calderón, assure, dans un entretien télévisé, qu'il a demandé à Nicolas Sarkozy que la France s'engage à ce que la peine infligée à Florence Cassez par la justice mexicaine soit effectivement purgée — « J'ai dit clairement au président Sarkozy que la France doit nous garantir que cette femme ne profite pas de son transfert pour échapper à l'action de la justice mexicaine » — et souligne qu'il n'existe aucune garantie, pour le moment, qui justifierait que soit donnée l'autorisation de transfert en France de Florence Cassez — « Tant que ces garanties n'existent pas, nous n'accorderons évidemment pas cette autorisation (de transfèrement en France) »[30].

Le , l'avocat de Florence Cassez déclare qu'il est prêt à demander à la France de saisir la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye si le Mexique refusait le transfert de sa cliente, prévu selon lui par une convention internationale[31].

Le , Felipe Calderon annonce à la télévision mexicaine que Florence Cassez purgera sa peine (ramenée en appel à 60 ans de prison) au Mexique. Il indique de plus que les conditions qui lui permettraient d'être transférée ne sont pas réunies[32].

Développement : témoignage de David Orozco

En , David Orozco un des membres du gangs des kidnappeurs, est arrêté et affirme lors de l'enquête que Florence Cassez dirigeait la bande avec Israël Vallarta. Selon David Orozco, Florence Cassez avait pour tâche de toucher les rançons et de préparer les enlèvements. Ces déclarations sont largement médiatisées. En , selon l'AFP, David Orozco aurait déclaré devant le juge en 2009 que son témoignage à charge contre Florence Cassez et Israël Vallarta a été recueilli par la police sous la torture. Il affirme désormais ne pas connaître les accusés[33]. Cependant, son témoignage initial ne faisait pas partie des éléments de preuve considérés par les juges pour condamner Florence Cassez ; il n'avait donc aucun poids juridique dans son dossier.

Échec du recours en amparo

Le , les avocats de Florence Cassez déposent un recours en amparo reposant sur 15 violations de la Constitution et du Code pénal mexicain dénoncées par la Française[34].

Le , le septième tribunal collégial en matière pénale du premier circuit a statué sur ce recours. Il a considéré que les délits attribués à la plaignante ainsi que sa responsabilité pénale correspondante étaient attestés. Pour cette raison, les magistrats fédéraux ont ratifié la sentence rendue par le Tribunal unitaire en matière pénale du District fédéral et ont déclaré non fondés les moyens avancés par la défense de Florence Cassez :

1° En ce qui concerne le moyen selon lequel il n’existerait pas de certitude sur le jour et le lieu de l’arrestation, le tribunal le considère comme non fondé dès lors que pendant sa première déclaration Florence Cassez ne manifesta pas avoir été arrêtée un jour avant ni avoir subi de pression pour s’auto-inculper, alors même qu’elle disposait d’un avocat et d’un interprète.

2° En ce qui concerne le moyen selon laquelle Florence Cassez aurait été arrêtée de manière arbitraire, la sentence définitive signale qu’il y eut bien flagrant délit au moment de son arrestation, dès lors qu’elle portait une arme à feu lorsqu’elle fut appréhendée en compagnie d’Israel Vallarta Cisneros.

3° En ce qui concerne le montage télévisé que réalisèrent les autorités fédérales pour annoncer l’arrestation d’Israel Vallarta et de sa compagne Florence Cassez, les magistrats fédéraux considèrent que la sentence rendue par le tribunal de seconde instance ne tint pas compte des vidéos – se basant sur les témoignages des victimes – et que leur diffusion n’affecta pas le déroulement du procès.

4° De même manière, a été considéré comme non fondé le moyen introduit par Florence Cassez selon lequel elle n’avait pas été immédiatement mise à disposition du Ministère public, dès lors qu’au moment de sa capture, son amant Israel Vallarta Cisneros avait prévenu les autorités que les victimes de l’enlèvement risquaient leur vie si elles n’étaient pas libérées avant que que soit rendu publique leur détention.

5° Enfin, dans son jugement, le tribunal collégial en matière pénale précise que ne furent pas violés les droits consulaires de Florence Cassez, dès lors que les autorités essayèrent bien d’avertir l’ambassade de France à México de l’arrestation d’une citoyenne française, mais sans que personne ne leur réponde jamais au numéro indiqué à cet effet[35].

En conséquence, il a décidé de refuser l'amparo[36]. Les voies de recours étant épuisées en droit mexicain, la peine à 60 ans de prison est confirmée.

Les trois magistrats qui ont délibéré dans le cadre de ce recours sont :

Incident diplomatique subséquent

Après le verdict, Florian Blazy, le second conseiller de l'ambassade de France au Mexique évoque l'objet de recours au niveau d'organismes internationaux[36].

À la suite de cette décision, la mère de Florence Cassez demande l'annulation de l'année du Mexique en France et « le boycott de destinations touristiques au Mexique ». La ministre des Affaires étrangères Michèle Alliot-Marie, parlant de « véritable déni de justice », annonce ne pas vouloir prendre part aux manifestations culturelles prévues. Florence Cassez souhaite le maintien de l'année du Mexique et qu'on profite de la manifestation « pour parler de sa cause »[40].

Nicolas Sarkozy décide de dédier l'année du Mexique à Florence Cassez, suite à quoi le Mexique se retire des célébrations, protestant qu'on associe un événement culturel à « une personne condamnée par la justice mexicaine », célébrations prévues le 15 mars 2011[41].

Le personnel politique français dénonce presque unanimement la position du Mexique et approuve les pressions françaises à l'exception de rares personnalités comme Christian Vanneste ou Robert Badinter. Pour le premier « le respect dû à la légitime fierté mexicaine, en même temps que la prudence nécessaire pour obtenir des résultats, ont cédé devant une arrogance nationale que le Mexique a déjà connue à l'époque de Napoléon III », tandis que le second déclare : « Plaçons-nous du côté cette fois-ci du Mexique et des autorités mexicaines. Voilà une jeune femme qui a été accusée, jugée, condamnée. A tort ou à raison, ce n'est pas à nous de le dire »[42].

Chronologie de prises de position et soutiens

En France

  •  : les parents de Florence Cassez sont reçus à l'Élysée par Nicolas Sarkozy.
  •  : au Parlement français, 168 députés dont trois anciens gardes des Sceaux réclament la libération de Florence Cassez[43],[44].
  •  : Florence Cassez intervient sur France 5 en direct dans l'émission Revu et corrigé[45] de Paul Amar.
  •  : diffusion d'une entrevue radiophonique de Florence Cassez au Canada[46].
  •  : Ingrid Betancourt, lors de la remise du Prix du courage au féminin attribué par attribué par Reporters sans frontières et Radio-Canada et remis par la Gouverneure générale du Canada, a lancé un appel pour la libération de Florence Cassez qu'elle a appelé « sa sœur Florence »[47].
  •  : rassemblement devant l'ambassade du Mexique à Paris à l'initiative des parlementaires du Nord-Pas-de-Calais. Ses parents, son avocat, le président du comité de soutien et un parlementaire sont reçus par l'ambassadeur du Mexique[48].
  •  : Florence Cassez est interviewée par Michel Labrecque dans l'émission Desautels[49].
  •  : Serge Grouard, maire d'Orléans et député du Loiret, interroge le gouvernement à l'Assemblée nationale sur la situation de détresse de Florence Cassez[50].
  •  : Florence Cassez est faite citoyenne d'honneur de la ville d'Orléans[51].
  • 6 mai 2010 : une manifestation de type « flashmob » rassemble plus de 300 personnes à Lille. Les sportifs emmenés par la perchiste Vanessa Boslak sont arrivés en courant sur la place du Général-de-Gaulle. A leur arrivée des musiciens jouent sous la direction du chef d'orchestre Jean-Claude Casadesus. Sont en outre présents : Jacques Gaillot, le ministre Marc-Philippe Daubresse, la sénatrice et ex-ministre Michelle Demessine et le député Thierry Lazaro[52]. Il s'agit de la première manifestation populaire d'une telle envergure.
  •  : Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris, reçoit officiellement les parents de Florence Cassez à l'Hôtel de ville de Paris. Elle les assure du « plein soutien des élus parisiens » et s'insurge contre l'oubli dont elle pourrait être victime[53].
  •  : Chantal Brunel, une députée UMP de Seine-et-Marne, déclare suite à la prise de position du président français : « ce n'est pas parce qu'on est Français à l'étranger qu'on est innocent »[54].

Au Mexique

  •  : selon l'AFP, lors de son voyage au Mexique, Nicolas Sarkozy a rencontré Maria Elena Morera, l'ex-présidente de Mexico unido contra la delinquencia (Le Mexique uni contre la criminalité), et Isabel Miranda, du Movimiento blanco (Mouvement blanc) et de Alto al sequestro (Halte aux enlèvements), dont un fils a été enlevé et tué. Celles-ci auraient déclaré que : « La procédure judiciaire mexicaine a été totalement régulière », et qu'elles n'étaient pas d'accord avec une éventuelle réduction de peine de la Française en cas de transfèrement en France[55].
  • Fin  : Florence Cassez reçoit deux soutiens au Mexique, celui de la Conférence des évêques du Mexique, et de Ignacio Morales Lechuga, ancien procureur général et ancien ambassadeur du Mexique en France, qui se déclarent convaincus de l'innocence de Florence Cassez[56].
  •  : des ONG, dont Alto al secuestro et Causa común, se disent prêtes à prouver la culpabilité de Florence Cassez devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH)[57].
  •  : Dans un article de El Universal paru le 15 février 2011, l'écrivain mexicain Carlos Fuentes a comparé le comportement du président français dans cette affaire à celui d'un dictateur de république bananière en y faisant allusion à Trujillo et a envisagé que le président français utilise de façon politique l'affaire Florence Cassez pour élever sa popularité, une popularité très basse en France .[58].
  •  : Miguel Alemán Velasco, le président de l'événement L'année du Mexique en France déclare que le président français « a commis une grave erreur » en prenant une décision « unilatérale » qui amène à utiliser L'année du Mexique en France comme un tribunal pour résoudre l'affaire Florence Cassez[59].

Bibliographie

  • Alain Devalpo et Anne Vigna, Peines mexicaines : Florence Cassez, Jacinta, Ignacio et les autres, Paris, Éditions Générales First, , 367 p. (ISBN 978-2754015417)
  • Florence Cassez, À l'ombre de ma vie : Prisonnière de l'État mexicain, Paris, Éditions Michel Lafon, , 232 p. (ISBN 978-2749911731)

Notes et références

  1. ↑ (es) « Reducen pena a francesa condenada por secuestro » de Francisco Gómez El Universal le 3 mars 2009
  2. ↑ Affaire Cassez : Mexico se retire de l'organisation de l'Année du Mexique en France, Lemonde.fr avec AFP et reuters, 15 fév. 2011
  3. ↑ « Au Mexique, vingt ans de prison pour Florence Cassez » de Olivier Tartart et Christian Larivière dans La Voix du Nord le 27 avril 2008.
  4. ↑ a b c d e et f Source : Marie Huret, « Florence Cassez, toujours prisonnière au Mexique », L'Express n° 2995, 26 novembre 2008, p. 128.
  5. ↑ (es) « Reducen sentencia de 96 a 60 años a francesa acusada de secuestro »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur La Jornada,
  6. ↑ « Condamnée sur de si faibles charges... », sur La Voix du Nord,
  7. ↑ a et b (fr) Hugues Kéraly, « Affaire Cassez: qui a menti ? », sur sedcontra.fr Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : le nom « sedcontra » est défini plusieurs fois avec des contenus différents.
  8. ↑ a b c et d (fr) Léonore Mahieux, « L’invraisemblable affaire Cassez », sur liberation.fr,
  9. ↑ a et b (fr) Frédéric Faux, « Le cauchemar mexicain de Florence Cassez », sur lefigaro.fr,
  10. ↑ a et b (fr) Emmanuelle Steels, « Florence Cassez : l’arrestation maquillée, le procès contesté », sur liberation.fr,
  11. ↑ (es) Extrait vidéo de l'émission Punto de Partida sur You Tube
  12. ↑ a et b Patrice Gouy, « Florence Cassez crie son innocence dans une prison mexicaine », La Croix, 17 novembre 2008.
  13. ↑ http://www.florence-inocente.com/esp/caso-sebastien/padresSecuestradora.htm
  14. ↑ (fr) « Dernière chance juridique pour Florence Cassez », sur lefigaro.fr,
  15. ↑ Mexican Court Strikes Down Frenchwoman's Appeal, 10 fév 2011, Paul Kiernan
  16. ↑ (es) Cristina Ríos Valladares, « Florence Cassez es secuestradora, no víctima », La Jornada, 13 juin 2008. Une traduction française de cette lettre de Cristina Ríos Valladares est donnée dans l'article « Florence Cassez... Aussi innocente que le voudraient les médias français ? », par « Marshmallow » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique, 12 mars 2009, sur le site LePost.fr.
  17. ↑ Voix du Nord 3 juin 2008.[réf. incomplète]
  18. ↑ « Mexique - Florence Cassez fait appel de ses 96 ans de prison », LCI.fr, 29 avril 2008.
  19. ↑ (fr) « Mexique: la Cour suprême rejette le pourvoi de Françoise Cassez », sur editoweb.eu,
  20. ↑ Dépêche « Mexique: la peine de Florence Cassez réduite de 96 à 70 ans de réclusion », Agence France-Presse, 3 mars 2009.
  21. ↑ interview sur BFM TV[Quand ?] émission de Karl Zero[Laquelle ?] le 4 mars 2009.
  22. ↑ (fr) « Florence Cassez, si lasse qu'elle s'attend à tout », sur lavoixdunord.fr,
  23. ↑ Dépêche « Florence Cassez doit purger sa peine au Mexique, estiment les associations », Agence France-Presse.
  24. ↑ extraits d'une dépêche de l'Agence France-Presse, rapportés le 9 mars 2009 dans le billet « Ho Florence, ils ont trouvé... », sur le blog de Laurent Epailly, avocat au Barreau de Montpellier.
  25. ↑ texte intégral de la convention sur le site officiel
  26. ↑ a et b Liste des signataires sur le site du Conseil de L'Europe, consulté le 13 février 2011
  27. ↑ texte français de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
  28. ↑ répertoire dédié à cette convention
  29. ↑ Voir, sur le site Web du Conseil de l'Europe dédié aux conventions internationales :
  30. ↑ Source : articles (es) « Florence Cassez no se irá sin la garantía de que purgará su condena: Calderón » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique (12 mars 2009), sur le site Milenio.com, lié au quotidien Milenio ; (es) « Cassez debe cumplir condena en caso de extradición: Calderón » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique (12 mars 2009), sur le site El Universal.com.mx, lié au quotidien El Universal.
  31. ↑ « L'avocat de Florence Cassez prêt à saisir la Cour Internationale de Justice », sur LeMonde.fr, (consulté le )
  32. ↑ « Florence Cassez devra purger ses 60 ans de prison au Mexique », sur liberation.fr,
  33. ↑ Un témoin à charge contre Florence Cassez l'a accusée sous la torture, Libération, 3 juin 2010
  34. ↑ Article dans La Voix du Nord du 30 août 2010 « Florence Cassez et l'« amparo » de la dernière chance » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique
  35. ↑ Contrepoints.org « Encore l'Affaire Cassez » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique
  36. ↑ a et b Mexique: le recours en cassation de Florence Cassez rejeté Le Parisien, 10 février 2011
  37. ↑ Biographie disponible sur le site du gouvernement « Ricardo Ojeda Bohorquez » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique
  38. ↑ Biographie disponible sur le site du gouvernement « Carlos Hugo Luna Ramos » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique
  39. ↑ Biographie disponible sur le site du gouvernement « Manuel Barcena Villanueava » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique
  40. ↑ (fr) « Florence Cassez, désemparée, ne veut pas qu'on l'oublie », sur lefigaro.fr,
  41. ↑ (fr) « L'affaire Cassez tourne à la crise diplomatique », sur liberation.fr,
  42. ↑ Consensus politique autour de Florence Cassez, Lefigaro.fr, 15 fév. 2011
  43. ↑ Page « Soutien à Florence Cassez », non datée, sur le site d'André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais.
  44. ↑ H.S., billet « L'affaire Florence Cassez, c'est un genre d'Outreau », sur le blog LibéLille, 12 décembre 2008.
  45. ↑ Entretien entre Florence Cassez et Paul Amar dans Revu & Corrigé
  46. ↑ interview de Florence Cassez, par David Bertet
  47. ↑ Voix du Nord du 26 septembre 2009[réf. incomplète]
  48. ↑ Manifestation de soutien à Paris pour Florence Cassez, emprisonnée depuis 4 ans au Mexique, La Voix du Nord, 8 décembre 2009
  49. ↑ Reportage disponible sur le site de Radio-Canada
  50. ↑ Question de Serge Grouard à Pierre Lellouche, site de l'Assemblée Nationale
  51. ↑ Florence, citoyenne d'honneur d'Orléans, sur le site de soutien de Florence Cassez
  52. ↑ (fr) « Lille : mobilisation flash pour Florence Cassez », sur info.francetelevisions.fr,
  53. ↑ Billet « Le pire, ce serait l'oubli » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique, sur le blog d'Anne Hidalgo
  54. ↑ http://www.france-info.com/chroniques-tous-en-campagne-soir-2011-02-15-france-mexique-une-diplomatie-a-la-hussarde-515889-81-435.html
  55. ↑ Dépêche AFP « Florence Cassez doit purger sa peine au Mexique, estiment les associations » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique
  56. ↑ Article du Monde.fr « Florence Cassez reçoit le soutien l'Église catholique et d'un ex-procureur général fédéral » Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique.
  57. ↑ http://www.Eluniversal.com.mx/nacion/183595.html
  58. ↑ article complet de El Universal.mx [1]
  59. ↑ http://lasillarota.com.mx/index.php?option=com_k2&view=item&id=4758:critican-a-sarkozy-hasta-sus-diputados&Itemid=59

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