Cour de justice militaire
(Redirigé depuis Cour spéciale de justice)
Cet article est une ébauche concernant l’Armée française et le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Cour de justice militaire est une juridiction extraordinaire française créée par une loi du , chargée de réviser les jugements rendus dans les zones militaires par les juridictions d'exception[1],[2]. Elle tient sa première séance le au Cherche-Midi[3],[4].
Composition
[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
La Cour de justice militaire est composée à parité de magistrats et d'anciens combattants.
Principales affaires
[modifier | modifier le code]La Cour de justice militaire a notamment eu à connaitre de la réhabilitation des caporaux de Souain
Références
[modifier | modifier le code]- « Armand, Pierre, Emile Chouffet », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- « Les fusillés de la Grande Guerre », sur reseau-canope.fr (consulté le ).
- Le Petit Parisien sur Gallica, 28 mai 1933.
- Le Matin sur Gallica, 28 mai 1933.
Bibliographie
[modifier | modifier le code]L'Erreur Judiciaire, Eliane de Valicourt, L’Harmattan, 2006
