Discussion:Communauté de communes
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J'ai supprimé la phrase: La communauté de communes équivaut donc à une fusion partielle des communes.
Tout d'abord une fusion partielle n'a aucun sens. Il y a fusion, ou il n'y en a pas.
Après l'adhésion à une structure intercommunale la commune reste une collectivité territoriale dotée de la personnalité morale, il n'y a donc pas fusion.
Celà serait d'ailleurs légèrement compliqué puisque les communes font toujours partie de plusieurs structures intercommunales.Tella 11 nov 2004 à 16:09 (CET)
Dénominations exactes
[modifier le code]Existe-t-il un site qui donnerait le libellé précis et officiel de chaque communauté de communes de France ? Même les sites des communes sont changeants : majuscules, traits d'union et même des termes omis ! Y a-t-il aussi des codes ou des abréviations officielles prévues partout ? Ce serait utile d'imiter Communes des Pyrénées-Atlantiques pour tous les départements. Cham 24 fev 2005 à 11:06 (CET)
- Bonjour Cham
- En fait pour mettre les structures intercommunales je me suis basée sur l'article Communes de la Loire qui venait d'être fait. Pour les noms des communautés je me suis basée sur le site de la préfecture mais même là il manque des tirets. Enfin c'est mieux que rien. Pour le code officiel c'est un code SIREN j'ai pensé qu'une suite de chiffres ne serait pas vraiment parlant pour Wikipedia alors j'avais inventé des "codes-abréviations". Et non je n'ai pas trouvé de site qui recense toutes les communautés de communes. A l'époque j'avais regardé sur le site du ministère de l'Intérieur et je n'avais rien trouvé. Tella 24 fev 2005 à 12:59 (CET)
- Merci. Je regrette de ne pas pouvoir télécharger sur cette page : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/interco_SETL/telechargement%5Ctelechargement2005_compositioncommunale.htm Cham 24 fev 2005 à 13:55 (CET)
Le bon lien
[modifier le code]... avec hélas quelques fautes dans les intitulés de communautés ;-( http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/interco_SETL/telechargement/epcicom2005.txt Cham 24 fev 2005 à 18:33 (CET)
- tout est sur le SPLAF, un clic sur le département, puis l'onglet groupement et hop, info Xfigpower 12 novembre 2005 à 16:07 (CET)
[:Modèle:CommDeCom]?
[modifier le code]Pouirquoi pas créer une infobox comme pour les cantons? Xfigpower 12 novembre 2005 à 16:07 (CET)
Liste des communautés de communes
[modifier le code]Le site de l'INSEE, selon mes recherches, ne propose pas de liste des EPCI, et notamment des communautés de communes. Les articles de Wikipedia sur les départements français ne fournissent pas, à ce jour, de liste complète. Je suis notamment concerné par le département de l'Isère et me propose de poursuivre la mise à jour à partir d'informations provenant de la réalité terrain. Afin de systématiser cette démarche, je suis à la recherche de (re-)sources officielles / fiables. D'avance merci Cordialement --DiagMan (d) 30 janvier 2009 à 12:28 (CET)
- Tu devrais trouver ce que tu cherches sur le site du Ministère de l'Intérieur [1] Tella bavarder 30 janvier 2009 à 12:58 (CET)
SICTOM
[modifier le code]J'avais écrit SICTOM, et cela a été corrigé en SYCTOM.
Cela est inexact, car le "I" de SICTOM signifie intercommunal, et n'est pas l'abréviation de SYndicat, où le "Y" aurait effectivement sa place
Tableau des compétences
[modifier le code]Il faudrait revoir le tableau des compétences, définies par art. L5214-16 du CGCT, car il n’est plus à jour.
Pour les compétences supplémentaires, il faut vérifier si elles existent encore car l’art. L5214-23-1 n’existe plus. --Desmoric (discuter) 27 janvier 2021 à 15:30 (CET)
Liste des CC
[modifier le code]L’INSEE publie régulièrement la liste des EPCI à fiscalité propre.
Il existe aussi la base de donnée BANATIC. --Desmoric (discuter) 27 janvier 2021 à 15:36 (CET)