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Fichier:Dar Pomorza pod zaglami s.jpg

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Dar_Pomorza_pod_zaglami_s.jpg (601 × 550 pixels, taille du fichier : 69 kio, type MIME : image/jpeg)

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According to Polish Wikipedia, image was publishied in 1978 issue of Polish Morze magazine. According to Polish law, all images published before 1994 without clear copyright notice, are public doamin. This picture has no such notice, therefore it is PD Kneiphof 16:17, 23 December 2005 (UTC)

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Public domain
Cette image est placée dans le domaine public parce que, selon l'article 3 de la loi sur le droit d'auteur du 29 mars 1926 de la Republique de Pologne et l'article 2 de la loi sur le droit d'auteur du 10 juillet 1952 de la République populaire de Pologne, toutes les photographies d'auteurs polonais (ou publiées pour la première fois en Pologne, ou publiées simultanément en Pologne et dans un autre pays) publiées sans spécification claire des droits d'auteur afférents avant le changement de régime juridique introduit par la loi du 23 mai 1994 sur le droit d'auteur sont considérées comme faisant partie du domaine public.

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :

  1. elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
  2. elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
  3. elle était dans le domaine public dans le pays d'origine (Pologne) à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (1er janvier 1996).
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This photo was originally uploaded to Polish Wikipedia by Topory

Dar Pomorza

Autor zdjęcia: Henryk Kabat.

Original description:

Opublikowane w Morzu nr. 8/78. Zdjęcie polskie opublikowane przed 23 maja 1994 bez zastrzeżenia prawa autorskiego, pod rządem ustawy z 10 lipca 1952 r. o prawie autorskim - należy domniemywać, że nie jest przedmiotem prawa autorskiego (public domain).

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

b061721ef39c4815621586b040adc0ba1def30a2

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

70 355 octet

hauteur

550 pixel

largeur

601 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel1 août 2005 à 20:34Vignette pour la version du 1 août 2005 à 20:34601 × 550 (69 kio)KneiphofFrom Polish Wikipedia, {{PD-Polish}}

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