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Fichier:Flagge Niederschlesiens mit schlesischem Adler.png

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Fichier d’origine (1 280 × 853 pixels, taille du fichier : 91 kio, type MIME : image/png)

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Description

Description
Deutsch: Flagge Niederschlesiens mit aufgelegtem Wappen Schlesiens gemäß Anlage zur Verwaltungsvorschrift der Sächsischen Staatskanzlei über die Beflaggung der Dienstgebäude im Freistaat Sachsen (VwV Beflaggung) vom 13. September 2013
Date
Source Travail personnel
Auteur Ickerbocker

Conditions d’utilisation

Public domain
This file depicts the flag of a German Körperschaft des öffentlichen Rechts (corporation governed by public law). According to § 5 Abs. 1 of the German Copyright law, official works like flags are gemeinfrei (in the public domain).
Note: The usage of flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.
Wappen Deutschlands
Wappen Deutschlands
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

taille des données

92 720 octet

hauteur

853 pixel

largeur

1 280 pixel

type MIME

image/png

somme de contrôle

cea3c2df18919cca51b2c4b8b88c5191d3b2bced

méthode ou standard de détermination : SHA-1

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 avril 2019 à 17:56Vignette pour la version du 6 avril 2019 à 17:561 280 × 853 (91 kio)IckerbockerUser created page with UploadWizard

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