Template:FoP-Nederland/fr

La reproduction photographique de cette œuvre est autorisée par l'article 18 du Code néerlandais de la propriété intellectuelle, qui dispose que « ne constituent pas une violation du droit d'auteur la reproduction et la publication d'une œuvre au sens de l'article 10, premier paragraphe, sixièmement(1), ou d'une œuvre architecturale au sens de l'article 10, premier paragraphe, sixièmement(2), conçue pour être située de manière permanente sur l'espace public, dès lors que cette représentation est fidèle à la manière dont l'œuvre est présentée dans l'espace public. S'agissant de l'incorporation de l'œuvre dans une compilation, seules quelques œuvres d'un même auteur pourront être reprises. » (1) dessins, peintures, œuvres architecturales et sculpturales, lithographies, gravures et autres œuvres du même type (2) plans, croquis et œuvres tridimensionnelles relatives à l'architecture, la géographie, la topographie et autres sciences Veuillez vous reporter à COM:CRT/Netherlands#Freedom of panorama pour de plus amples informations.

NOTE: Please do not use this template directly! This is just for translation. Use {{FoP-Nederland}} instead.