Ann Donnelly
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| Juge fédérale des États-Unis |
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Université du Michigan Moritz College of Law (en) |
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Ann Marie Donnelly, née en 1959 à Royal Oak (Michigan), est une juge et avocate américaine. En 2015, elle est nommée juge fédérale des États-Unis pour la cour du district est de l'État de New York par Barack Obama.
Biographie
[modifier | modifier le code]Naissance et études
[modifier | modifier le code]Ann Donnelly est diplômée d'un baccalauréat ès Arts en 1981 à l'université du Michigan et d'un doctorat en droit en 1984 à l'université d'État de l'Ohio[1].
Carrière
[modifier | modifier le code]De 1984 à 2009, elle est procureure du New York County District Attorney's Office. Assistante dans un premier temps, elle occupe en 1997 et 2005 le poste d'avocate de première instance, et de 2005 à 2009, elle est chef du bureau de la violence dans la famille et de l'enfance maltraitée.
En tant que procureure de district adjointe, Ann Donnelly a notamment poursuivi l'ancien PDG de Tyco International, L. Dennis Kozlowski, pour fraude en valeurs mobilières et vol qualifié, entre autres[2]. Donnelly a également fait partie de l'équipe des poursuites dans le procès du criminel Sante Kimes[3].
Juge de l'État
[modifier | modifier le code]De 2009 à 2015, elle sert en tant que juge de la cour fédérale des plaintes de New York. Parallèlement, elle a siégé à divers postes de la Cour suprême de New York dans les comtés du Bronx, de Brooklyn, et de Manhattan, et effectué un mandat spécial concernant les questions électorales.
En tant que juge du tribunal de l'État, Ann Donnelly a présidé le procès d'Adam Tang, un day trader reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui et conduite dangereuse lors de courses de rue illégales autour de Manhattan. Donnelly a émis un mandat d'arrêt contre lui et l'a condamné par contumace à un an de prison[4],[5].
Juge fédérale
[modifier | modifier le code]Le , Barack Obama nomme Ann Donnelly juge fédérale des États-Unis auprès de la United States District Court de l'Eastern District of New York (EDNY), en remplacement de la juge Sandra L. Townes (en), qui accède au statut de senior (en) le [6], sur la recommandation officielle du sénateur de New York Chuck Schumer[7].
Le , sa candidature est renvoyée au président en raison de l'ajournement du 113e Congrès. Le , le président Obama la nomme à nouveau au même poste[8]. Elle passe une audition devant le comité judiciaire du Sénat des États-Unis le [9]. Le , la décision pour sa nomination est renvoyée hors de la commission au Sénat par un vote de vive voix[10]. Le , le Sénat confirme la recommandation du sénateur Schumer par un vote à 95 contre 2 en faveur de Donnelly[11]. Elle reçoit sa commission judiciaire le et entre en fonction immédiatement. Une cérémonie d'investiture a lieu le .
Le , Ann Donnelly ordonne en référé la suspension d'une partie des décrets émis par le président Donald Trump. Les décrets concernés enjoignaient au gouvernement fédéral d'interdire aux ressortissants de certains pays l'accès aux États-Unis, même arrivés sur son sol avec un visa en cours de validité ou un statut de réfugié[12],[13]. Donnelly déclare dans son ordonnance, qui doit s'appliquer jusqu'au , que les détenteurs de visas en règle, d'une carte de résident permanent aux États-Unis, d'un statut de réfugié et les citoyens naturalisés ne peuvent être détenus en vertu du décret ni envoyés dans un pays tiers sans leur consentement. Plusieurs minutes après, Leonie Brinkema, juge fédérale du district est de Virginie, publie à son tour une ordonnance de suspension du décret de l'administration Trump en ce qu'il empêche le retour via l'aéroport international de Washington-Dulles de personnes étrangères résidant de façon permanente et légale aux États-Unis.
Le lendemain, Allison Burroughs, juge fédérale siégeant dans le Massachusetts, rend une ordonnance similaire à celle de Donnelly, suspendant toute action policière ordonnée par le gouvernement fédéral résultant de l'ordre exécutif du président Trump sur le renvoi de personnes séjournant légalement aux États-Unis, sur le territoire de son district.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Ann Donnelly » (voir la liste des auteurs).
- (en) President Obama Nominates Three to Serve on the United States District Courts, White House Office of the Press Secretary (en) (November 20, 2014).
- (en) To Convict Kozlowski, Jury Must Find Intent, Judge Says, Bloomberg News (March 20, 2004).
- (en) David Rohde & Julian E. Barnes, Without a Body, Murder Case of Widow Relies on Circumstantial Evidence, New York Times (May 16, 2000).
- (en) James C. McKinley Jr., Manhattan Speeder Says He Has Fled to Canada, New York Times (8 novembre 2014).
- (en) Shayna Jacobs, Canadian daredevil who sped around Manhattan in 24 minutes misses sentencing, gets year in jail, New York Daily News (8 décembre 2014).
- (en) Presidential Nominations Sent to the Senate, White House Office of the Press Secretary (en) (November 20, 2014).
- (en) Rob Abruzzese, Ann Donnelly sworn in as federal judge for the Eastern District, Brooklyn Daily Eagle (25 janvier 2016).
- (en) Presidential Nominations Sent to the Senate" White House, January 7, 2015.
- (en) United States Senate Committee on the Judiciary: Nominations for May 6, 2015.
- (en) Results of Executive Business Meeting – June 4, 2015.
- (en) Senate Roll Call Vote.
- (en) Frank McGurty, « Judge allows travelers who landed with visas to stay in country » (consulté le ).
- (en) Michael D. Shear, Nicholas Kulish & Alan Feuer, Judge Blocks Trump Order on Refugees Amid Chaos and Outcry Worldwide, New York Times (January 28, 2017).
