Guide d’utilisation des marques

Ces instructions concernent les détenteurs de licences Claris, les revendeurs agréés, les développeurs, les clients et toute autre partie souhaitant faire usage des marques de commerce, des marques de services ou des images de Claris International Inc. (reportez-vous ci-dessous à la liste des marques applicables) dans du contenu promotionnel, publicitaire, didactique ou de référence, voire sur leur site Web, leurs produits, des étiquettes ou des emballages. Toute utilisation du logo Claris à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Claris peut être considérée comme une contrefaçon de marque et une manœuvre de concurrence déloyale, chacune étant contraire à la législation américaine. L’exploitation des marques de commerce Claris peut être interdite, sauf autorisation expresse.

Si vous êtes détenteur de la licence d’une marque de commerce ou d’un logo Claris, et qu’un guide d’utilisation ad hoc a été fourni avec votre contrat de licence, conformez-vous à celui-ci. Si ce n’est pas le cas, respectez les instructions indiquées ici. Si vous êtes membre d’un programme Claris, il est possible que des restrictions supplémentaires s’appliquent.

Les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et les habillages commerciaux Claris constituent des biens de valeur. En vous conformant à ces instructions, vous nous aidez à protéger nos droits de propriété commerciale et à renforcer notre image et notre identité de marque. En utilisant une marque de commerce Claris, en partie ou intégralement, vous reconnaissez que Claris est seul propriétaire de celle-ci. En outre, vous vous engagez à ne pas interférer avec les droits de Claris afférents à cette même marque, notamment en entravant son emploi, son enregistrement ou sa demande d’enregistrement par Claris, de manière individuelle ou globalement avec d’autres termes, n’importe où dans le monde, ainsi qu’à ne pas faire du tort, employer incorrectement ou porter atteinte à toute marque de commerce Claris. La valeur générée par l’utilisation de toute partie d’une marque de commerce Claris s’effectue exclusivement au crédit de Claris qui, à ce titre, en retire les bénéfices. À l’exception du droit d’utilisation limité tel qu’expressément autorisé par le présent guide, aucun autre de quelque type que ce soit n’est accordé ici, implicitement ou autre. Si vous avez des questions au sujet de ces instructions, adressez votre demande au service juridique de Claris.

Utilisation permise

Utilisation de référence des marques de commerce

Claris n’émet aucune objection quant à toute utilisation de référence de nos marques de commerce ou de nos noms de produits (à l’exception des logos) dans le cadre de publications marketing et promotionnelles, dans des livres ou d’autres supports imprimés, lors de conférences, dans des applications, lors de présentations et sur des sites Internet, à condition que cette même utilisation se fasse dans le respect des instructions ci-dessous :

1. Les conditions de la section « Utilisation appropriée des marques de commerce » ci-dessous doivent être respectées.
2. Vous devez apporter la garantie que votre utilisation des marques de commerce Claris contribue à une image positive de Claris, de ses produits et de ses technologies, et que vous ne dénigrez pas Claris ou ses produits et services.
3. Pour éviter toute confusion auprès du public, vous ne devez pas intégrer les marques de commerce Claris au nom de votre société, produit ou service. En outre, les marques de commerce Claris ne doivent pas être mises plus en évidence que le titre et le logo de votre société.
4. Via un avis ad hoc, vous devez attribuer à Claris tout le crédit adapté quant à la propriété de ses marques de commerce. Consultez la section ci-dessous intitulée « Utilisation appropriée des marques de commerce ».
5. Vous reconnaissez, en partie ou intégralement, que Claris est le seul propriétaire des marques de commerce. En outre, vous vous engagez à ne pas interférer avec les droits de Claris afférents à ces mêmes marques, notamment en entravant son emploi, son enregistrement ou sa demande d’enregistrement par Claris, de manière individuelle ou globalement avec d’autres termes, n’importe où dans le monde, ainsi qu’à ne pas faire du tort, employer incorrectement ou porter atteinte à toute marque de commerce Claris. Par ailleurs, la valeur générée par l’utilisation de toute partie d’une marque de commerce Claris s’effectue exclusivement au crédit de Claris qui, à ce titre, en retire les bénéfices.

Sites Web et noms de domaine

Les noms de domaine de sites Web peuvent comporter le terme « Claris » associé à d’autres mots, chiffres ou symboles distinctifs, à condition que cette utilisation se conforme aux exigences suivantes :

1. Vous ne pouvez pas intégrer les marques de commerce Claris, notamment le nom Claris (mais sans s’y limiter), au nom de votre société, produit ou service. En outre, une marque de commerce Claris ne doit pas constituer la partie principale de votre nom de domaine.
2. Le site Web en question doit a) faire la promotion de produits et/ou services qui sont compatibles avec les produits et technologies Claris ; ou b) permettre d’obtenir des informations au sujet des produits et technologies Claris.
3. Le site Web en question ne fait mention d’aucune autorisation, d’aucun cautionnement ou d’aucune affiliation dont Claris serait à l’origine pour ses produits ou services.
4. Vous devez publier un avis similaire au suivant sur ce même site :
   « (Nom de l’entreprise) est une entité indépendante et ce site Web n’a fait l’objet d’aucune autorisation, d’aucun cautionnement ou d’aucune affiliation de la part de Claris International Inc. Claris et FileMaker sont des marques de Claris International Inc. déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. »
5. L’utilisation de la marque Claris sur le site Web en question doit être conforme aux instructions du paragraphe précédent intitulé « Utilisation de référence des marques de commerce » et de la section suivante intitulée « Utilisation appropriée des marques de commerce ».
6. Vous ne pouvez pas utiliser le terme « Claris », « Claris FileMaker Pro » ou tout autre nom de produit Claris à lui seul en tant que nom de domaine (par exemple, « claris.fr » ou « clarisfilemakercloud.com »).

À l’exception du droit d’utilisation limité tel qu’expressément autorisé par le présent guide, aucun autre de quelque type que ce soit n’est accordé ici, implicitement ou autre.

Titres

Claris n’étudie aucune demande d’autorisation ni n’accorde aucune permission relatives à l’utilisation de ses marques de commerce dans des titres de livres, de séries, de sites Web ou autres. Les éditeurs doivent s’adresser à leur propre service juridique pour obtenir des informations sur l’emploi approprié des marques de commerce d’autres entités à cette fin. Les titres faisant référence aux marques de commerce Claris sont autorisés si 1) la marque de commerce Claris concernée ne constitue pas le premier mot, ou la partie principale d’un titre ; 2) la marque de commerce Claris concernée n’est pas utilisée d’une toute autre manière pouvant induire une autorisation, un cautionnement ou une affiliation de Claris (par exemple, en cas d’emploi des marques de commerce Claris dans des logos, des illustrations et d’autres éléments graphiques) ; 3) la couverture de tout livre concerné n’inclut pas de logo, de logotype, d’icône, d’habillage commercial ou d’autres illustrations Claris ; 4) le livre concerné comporte un avis bien visible démentant toute association avec Claris ; 5) les marques de commerce Claris sont correctement mentionnées et accompagnées du symbole « ™ » ou « ® », et attribuées à Claris.

Utilisation des logos

Claris n’autorise généralement pas l’utilisation, par des tiers, de ses logos. En outre, vous ne devez pas les exploiter à moins d’avoir reçu une autorisation écrite expresse de la part de Claris International Inc. Pour obtenir des informations supplémentaires sur l’emploi des logos Claris, contactez le service juridique de Claris en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected].

Utilisation appropriée des marques de commerce

Conformez-vous à ces instructions lors de l’utilisation des marques de commerce Claris. Dans tous les pays autres que les États-Unis, le symbole « ™ », et non « ® », doit être adjoint à ces dernières dans la mesure où elles ne sont pas enregistrées partout.

1. Les marques de commerce sont considérées comme des adjectifs qualifiant les termes génériques qui désignent un produit ou un service.
2. Les marques de commerce ne peuvent pas être mises au pluriel.
   Correct : J’ai acheté deux exemplaires de Claris FileMaker Pro.
   Incorrect : J’ai acheté deux Claris FileMaker Pros.
3. Un terme générique approprié doit apparaître avant la marque de commerce la première fois que cette dernière est employée dans un texte, et aussi fréquemment que nécessaire ensuite (vous pouvez, par exemple, opter pour le terme « logiciel » et utiliser la formulation « logiciel Claris FileMaker Pro »).
4. Les marques de commerce doivent toujours être écrites tel qu’indiqué dans la liste ci-dessus, en appliquant correctement les majuscules. Vous ne devez pas raccourcir, abréger ou modifier d’aucune autre façon les noms de produit Claris ou celui d’autres marques de commerce, ou y ajouter des tirets. Enfin, ne créez pas de nouveaux termes incluant des marques de commerce Claris.

Symboles de marques, mentions de source et noms commerciaux

L’attribution appropriée des marques de commerce par le biais de symboles, mentions de source et noms commerciaux permet au public de reconnaître celles-ci et évite qu’elles ne deviennent des termes génériques. Les mentions de source ont également pour fonction d’indiquer leur appartenance à Claris. En conséquence, Claris vous enjoint à attribuer la propriété des marques de commerce Claris à Claris International Inc. en utilisant les symboles de marques, les mentions de source et les noms commerciaux adéquats dans le respect des règles ci-dessous.

Symboles des marques de commerce et placement de ceux-ci

Sur les articles, coffrets, manuels, publicités et supports promotionnels, utilisez le symbole « ® » ou « ™ » à l’endroit où la marque de commerce Claris est la plus visible. Ces symboles doivent être employés au minimum la première fois qu’une marque Claris est mentionnée dans un texte (en plus du titre). Par la suite, il n’est pas nécessaire de le faire.

Mentions de source

Les mentions de source doivent apparaître au début ou à la fin de vos manuels, publications ou autres supports. Certaines règles doivent être respectées. En effet, vous ne devez pas inclure les symboles « ® » ou « ™ », ou une extension (par exemple, « Pro » ou le numéro de version) à ces mentions. Par ailleurs, vous ne devez pas inclure de marques de commerce dans une mention de source si celles-ci n’apparaissent pas dans les supports concernés.

Exemple de mention de source : « Claris et FileMaker sont des marques de Claris International Inc. déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. Claris FileMaker WebDirect est une marque de Claris International Inc. »

Noms commerciaux

Les noms commerciaux constituent les noms réels des sociétés. Les marques de commerce diffèrent des noms commerciaux, même si de nombreuses entreprises emploient leurs noms commerciaux en tant que marques de commerce. Si vous utilisez « Claris » en remplacement de « Claris International Inc. », il s’agit alors d’un nom commercial. Car ils font grammaticalement office de noms, il n’est pas nécessaire que les noms commerciaux soient associés à un terme générique ou à un symbole de marque de commerce. Ainsi, vous n’êtes pas tenu d’ajouter le symbole « ® » après « Claris » lorsque ce terme fait partie de la dénomination sociale, ou qu’il joue le rôle de nom commercial. Voici deux exemples :

Dénomination sociale : « Ce logiciel a été développé par Claris International Inc. »

Nom commercial : « Ce logiciel a été développé par Claris. »

Autres instructions à respecter

Vous ne devez pas utiliser de marques de commerce, logos ou illustrations Claris autres que ceux listés dans la liste ad hoc, mise à jour de temps à autre.

Vous ne devez pas faire apparaître les marques de commerce Claris sur un produit dérivé promotionnel (comme des vêtements, des porte-clés, des tasses, des tapis de souris, par exemple).

La taille et le placement des marques de commerce Claris doit clairement mettre en avant le fait que vous êtes une entité indépendante et ne faites pas partie de Claris. Quelle que soit la situation, toute affiliation visuelle entre votre société et Claris doit attester de cela.

Vous ne devez pas présenter votre société comme une entité officielle, exclusive, approuvée ou franchisée par Claris.

La représentation des produits et services Claris doit être fidèle et en accord avec la façon dont ces derniers sont commercialisés et distribués par Claris. D’autre part, vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce Claris dans tout type de support contenant des éléments que Claris considérerait, à son seul jugement, comme de mauvais goût. En outre, vous ne pouvez pas exploiter les marques de commerce Claris d’une manière ou dans un contexte qui ne refléterait pas positivement l’image de Claris, ou susceptible de porter préjudice à cette dernière.

Vous ne devez en aucun cas émettre des affirmations concernant Claris, ses produits ou ses services autrement que dans un but de présentation d’informations, telles que publiées par Claris.

Vous n’êtes pas autorisé, par Claris, à utiliser d’autres marques tierces, même si cela s’effectue en rapport avec les produits ou services Claris.

Les marques de commerce Claris constituent des droits de propriété de valeur. Utilisez-les de manière adéquate et en conformité avec les instructions précitées. Toute exploitation incorrecte et non autorisée des marques de commerce peut vous exposer à des poursuites.

Questions et informations supplémentaires

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur les marques de commerce Claris, contactez le service juridique de Claris à l’aide des coordonnées suivantes :

Claris International Inc., à l’attention du service juridique
One Apple Park Way, 174-DEF
Cupertino, California 95014, United States
Adresse e-mail : [email protected]

Date de dernière révision : janvier 2021