Sports


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Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée

La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
  • #Particulier
  • #Sports
02 septembre 2024

Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée

La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
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02 septembre 2024

Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?

La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Archive
02 janvier 2024

Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?

La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
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02 janvier 2024

Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives

Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Police
10 novembre 2023

Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures ...

Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
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10 novembre 2023

La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives

La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Durée de conservation
10 novembre 2023

La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives

La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
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10 novembre 2023

La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
  • #Professionnel
  • #Clubs sportifs
  • #Fédérations
10 novembre 2023

La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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10 novembre 2023

Questions-réponses sur la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Informations personnelles, photographies, certificats médicaux, suivi statistique… Quelles sont les règles en matière de protection des données ? Comment les structures sportives (structures au…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association
04 août 2022

Questions-réponses sur la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Informations personnelles, photographies, certificats médicaux, suivi statistique… Quelles sont les règles en matière de protection des données ? Comment les structures sportives (structures au…
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04 août 2022