Actifs incorporels et propriété intellectuelle

Les actifs incorporels sont les trésors cachés qui font fonctionner nos économies mondiales fondées sur la connaissance.  Ces actifs comprennent les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les actifs connexes tels que les marques et les logiciels.  Souvent invisibles dans les rapports financiers, les actifs incorporels jouent pourtant un rôle essentiel dans l’innovation, la productivité et la croissance économique.

Qu’entend-on par “actifs incorporels”?

Les actifs incorporels n’ont pas de forme physique.  Ils tirent leur valeur des idées, des connaissances, de l’innovation et de la réputation.  Il s’agit par exemple des droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles, le droit d’auteur et les secrets d’affaires, ainsi que des actifs connexes tels que les logiciels et les désignations commerciales.  Contrairement à leurs équivalents corporels, tels que les bâtiments et les machines, les actifs incorporels peuvent être plus difficiles à quantifier, mais sont tout aussi importants.

Mesurer l’investissement dans les actifs incorporels

L’investissement dans les actifs incorporels est en augmentation dans la plupart des pays à revenu élevé et dans plusieurs pays à revenu intermédiaire.  Dans certains pays, comme les États-Unis d’Amérique, ces investissements dépassent même ceux engagés dans les actifs corporels.
En savoir plus sur la mesure de l’investissement dans les actifs incorporels​​​​​​​ et sur les raisons pour lesquelles elle peut être difficile.

L’importance des actifs incorporels

Les actifs incorporels sont à l’origine d’avantages concurrentiels, favorisent l’innovation et stimulent la croissance économique.  Ils créent de la valeur à long terme pour les entreprises en leur offrant une niche de marché et en augmentant leur chiffre d’affaires et leur rentabilité.  Par exemple, la reconnaissance de la marque d’une entreprise peut être synonyme de qualité et de fiabilité pour les clients.  Par conséquent, ces actifs incorporels contribuent à l’augmentation des ventes et peuvent entraîner une hausse des prix.  Parfois, ces actifs peuvent même apporter une contribution supérieure à celle d’actifs corporels tels que les équipements de production.
Les actifs incorporels peuvent permettre aux établissements universitaires et aux instituts de recherche d’attirer des financements, des collaborations et des talents.  Ils jouent un rôle essentiel dans le transfert de technologie du laboratoire vers le marché [PDF], en fournissant une incitation économique au transfert de connaissances.

La valeur des actifs incorporels des entreprises

D’après des estimations récentes de Brand Finance utilisées dans l’Indice mondial de l’innovation, la valeur mondiale des actifs incorporels a connu une croissance rapide au cours des 25 dernières années et devrait atteindre environ 62 000 milliards de dollars É.-U. en 2023.  Les économies qui enregistrent le plus fort taux d’actifs incorporels sont les États-Unis d’Amérique (Apple arrivant en tête des entreprises les plus riches en actifs incorporels), suivis de l’Irlande, du Danemark, du Royaume-Uni et de la France.
La composition des actifs détenus par les entreprises reflète ce changement fondamental : les actifs incorporels représentent environ 90% de la valeur des entreprises du S&P 500.
D’après l’édition 2017 du Rapport de l’OMPI sur la propriété intellectuelle dans le monde, la propriété intellectuelle et d’autres actifs incorporels contribuent en moyenne deux fois plus que les actifs physiques à la valeur des produits fabriqués et échangés le long des chaînes de valeur.

Actifs incorporels et financement par des actifs incorporels

Le financement garanti par les actifs incorporels en est encore à ses débuts dans de nombreuses régions du monde, et les pouvoirs publics et le secteur privé adoptent des approches différentes dans ce domaine.

Améliorer l’accès au financement

Les actifs incorporels peuvent améliorer l’accès au financement.  Alors que les garanties traditionnelles reposent souvent sur des actifs corporels tels que des biens immobiliers ou des équipements, les actifs des entreprises les plus valorisés peuvent être la propriété intellectuelle et les actifs incorporels qui y sont liés.  Ces actifs peuvent rassurer les prêteurs et les investisseurs.  Une stratégie de propriété intellectuelle alignée sur les objectifs commerciaux peut accroître le potentiel de croissance d’une entreprise et créer des revenus.  En outre, les actifs incorporels ont souvent une valeur propre, ce qui peut faciliter le recouvrement des pertes en cas de défaut ou de faillite de l’entreprise.
L’OMPI s’emploie à démarginaliser le financement par la propriété intellectuelle.  En savoir plus sur les travaux de l’OMPI en matière de financement par la propriété intellectuelle.

Valorisation des actifs incorporels

Il n’existe pas de méthode unique de valorisation des actifs incorporels.  En fonction du type d’actif, du contexte et de la disponibilité des données, l’on utilise souvent une combinaison de différentes approches.  Dans la plupart des cas, la valeur des actifs incorporels peut être estimée en tenant compte des avantages économiques futurs associés à ces actifs, tels que les flux de trésorerie prévisionnels.  Toutefois, dans la pratique, cela peut se révéler difficile pour de nombreux actifs incorporels.  Le coût de rachat ou de recréation d’un actif ou la comparaison avec des transactions portant sur des actifs similaires sont également des méthodes courantes pour déterminer la valeur.  Le processus de valorisation passe par l’évaluation d’un professionnel et une approche structurée, et des informations provenant d’autres domaines peuvent être nécessaires à cette fin pour obtenir une vue d’ensemble.
L’OMPI a constitué un groupe consultatif d’experts sur la valorisation des actifs incorporels, composé de spécialistes du monde entier, afin d’étudier les moyens de progresser sur ces questions.

Série de rapports : Débloquer le financement adossé à des titres de propriété intellectuelle : perspectives nationales

Cette série de rapports donne l’occasion d’approfondir le dialogue sur le financement adossé à des titres de propriété intellectuelle, de partager des pratiques recommandées et d’apporter un éclairage sur les moyens de généraliser ce type de financement.