Agence France nucléaire international
L’ agence France nucléaire international (AFNI) est un ancien service interne du commissariat à l'Énergie atomique (CEA), en France. Créée en 2008, elle avait alors pour vocation d'aider les États étrangers souhaitant développer une filière nucléaire civile. Par décret du , cette agence est supprimée « afin de simplifier la structure et la lisibilité de l'accompagnement institutionnel français dans l'énergie nucléaire auprès des partenaires internationaux »[1].
Missions
[modifier | modifier le code]Créé par décret du , cet organisme a pour missions d’aider les états étrangers qui souhaitent s'engager dans la filière nucléaire civile et avec lesquels il existe un accord de coopération bilatérale à préparer l’environnement institutionnel, humain et technique nécessaire à la mise en place de cette filière dans des conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération[2],[3].
L'action de l’AFNI se situent en aval des négociations gouvernementales et après qu'un accord de coopération ait été établi et défini le cadre de son action. L'agence intervient dans les phases préparatoires de diagnostic, de conseil et de formation. Puis peuvent intervenir des études de faisabilité avec la mise en place d’une équipe de projet française travaillant avec son homologue du pays concerné. L'objet est de mettre en place les bases pour le passage ensuite au stade industriel[4].
Organisation administrative
[modifier | modifier le code]L’agence France Nucléaire International est un service du commissariat à l'Énergie atomique doté d'une autonomie administrative et budgétaire[2]. Elle est placée sous l’autorité d'un directeur nommé par les ministres chargés de l’Énergie et des Affaires étrangères. Le contrôle de l’État s’exercera par l’intermédiaire d’un comité d’orientation composé de hauts fonctionnaires et de deux personnalités qualifiées[4].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique
- Décret no 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du commissariat à l’Énergie atomique.
- « Création de l'Agence France Nucléaire International au sein du commissariat à l'Énergie atomique », sur www.gouvernement.fr (consulté le )
- [PDF] « Plaquette de présentation de l'AFNI », sur www.diplomatie.gouv.fr (consulté le )
