Discussion:Droit au Québec/Article de qualité

Cet article a été rejeté au label Article de qualité en vertu de ce vote.

Merci de remplacer ce modèle par {{Instructions pAdQ}} si le vote est remis en cause.

Cet article a été reconnu Bon article en vertu de ce vote.
Merci de remplacer ce modèle par {{Contestation BC}} si le vote est remis en cause.

Article accepté comme « bon » au terme du second tour.

• Bilan : 7 pour, 3 bon article, 0 attendre, 0 autre(s) vote(s).
• Commentaire : (pour) / (pour + bon article + attendre) = 70 % < 75 % mais (pour + bon article) / (pour + bon article + attendre) = 100 % ≥ 66 %

Gemini1980 oui ? non ? 19 janvier 2017 à 23:32 (CET)

Article en second tour.

• Bilan : 6 pour, 2 bon article, 0 attendre, 0 autre(s) vote(s).
• Commentaire : Moins de 8 votes  Article de qualité et/ou (pour) / (pour + bon article + attendre) = 75 % ≤ 90 % mais au moins 8 votes et (pour + bon article) / (pour + bon article + attendre) = 100 % > 50 %

Gemini1980 oui ? non ? 5 janvier 2017 à 23:50 (CET)

Droit au Québec

Proposé par : — Riba ^(discuter) 5 décembre 2016 à 16:57 (CET)

Bonjour!
Après quelques années de travail à temps perdu, je pense que l'article est mûr pour une reconnaissance officielle. J'ai essayé de traiter du sujet de manière vulgarisé, c'est-à-dire compréhensible pour un non juriste. S'il y a des passages plus difficile, fais-moi signe, je peux les retravailler.
L'Article tente de faire le tour du sujet tout en traitant la matière de manière assez générale. Je pense que c'est l'objectif d'un article comme celui-ci : ouvrir la porte à un appronfondissement dans d'autres articles.
Voilà! J'ai hâte de savoir ce que vous en pensez! — Riba ^(discuter) 5 décembre 2016 à 16:59 (CET)

Votes

Format : Motivation, signature.

Article de qualité

1.  Article de qualité Proposant. Voir explications ci-dessus. — Riba ^(discuter) 5 décembre 2016 à 16:59 (CET)
2.  Article de qualité Oui! Car en plus d'être bien sourcé, l'article rassemble un éventail de sujets où les liens bleus abondent et permettent d'explorer en profondeur les particularités du droit québécois. En ce sens, l'article répond aux critères d'un bon « article général ». La lecture n'est pas trop lourde, puisqu'on s'appuie sur des articles connexes. À voir : La partie sur le Bijuridisme me semble un peu plus difficile à comprendre que les autres sections pour le grand public, cette particularité est pourtant très importante... Bravo et bonne continuité! --Judicieux (discuter) 6 décembre 2016 à 04:36 (CET)
3.  Article de qualité Article complet et plaisant à lire. --Mywiz (discuter) 7 décembre 2016 à 16:25 (CET)
4.  Article de qualité Article bien écrit, complet, argumenté, neutre et conforme aux conventions de style. Les illustrations sont pertinentes et le contenu se conforme aux principales bonnes pratiques d'accessibilité. --Yanik ^B 7 décembre 2016 à 18:59 (CET)
5.  Article de qualité Encore un article qui fait honneur à wiki ! Konstantinos (discuter) 16 décembre 2016 à 18:07 (CET)
6.  Article de qualité Article clair et synthétique. --Fralambert (discuter) 17 décembre 2016 à 17:37 (CET)
7.  Article de qualité Gros travail de vulgarisation. Style vivant et accessible. Et un bel effort de rédaction dans plusieurs articles secondaires, qui ont été considérablement enrichis. Voilà le genre de choses que 'aime voir dans les PAdQ. — Bouchecl (dring) 7 janvier 2017 à 02:17 (CET)

Bon article

2.  Bon article Plusieurs passages en sont pas sourcés, et ce ne sont pas des mini-résumés de sections. Saguameau (discuter) 22 décembre 2016 à 23:43 (CET)

   Bonjour  Saguameau
   Y a-t-il des passages en particulier que vous trouvez insuffisamment sourcé? Au plaisir. — Riba ^(discuter) 25 décembre 2016 à 21:19 (CET)

3.  Bon article Après analyse de l'article et de son historique. La rédaction est cependant impeccable. Cebeuq (discuter) 23 décembre 2016 à 21:27 (CET)

   Bonjour  Cebeuq,
   Je ne comprends pas votre commentaire. Y a-t-il quelque chose qui vous pousse à croire qu'il ne s'agit pas d'un article de qualité? Au plaisir. — Riba ^(discuter) 25 décembre 2016 à 21:19 (CET)

   • « Cette concession historique s'est reflétée partiellement dans la Loi constitutionnelle de 1867 lors de la fondation du Canada [...] » La loi constitutionnelle est fondatrice, je pense que la « concession historique » doit être soulignée dans les ouvrages sur le droit québécois.
   • « Le reste relève du droit canadien. » Je comprends qu'il s'agit d'un résumé de la position actuelle en droit canadien. Une citation, entre parenthèses ou dans un <ref>...</ref>, serait nettement préférable. Si les mots étaient de la main d'un spécialiste de la constitution (par exemple, professeur de droit constitutionnel), au lieu des rédacteurs de l'article, personne ne pourrait contester l'affirmation.
   • « Le Québec peut emprunter [...] » Veut-on dire sans supervision du gouvernement canadien ? Ce privilège, lui est-il donné par la constitution canadienne ? Est-il accordé par tradition (un droit acquis, en quelque sorte) ?
   • « Sur le plan du pouvoir législatif, l'Acte crée le Conseil pour les affaires de la province de Québec composé d'une vingtaine de personnes chargées de conseiller le gouverneur de la province. » Dans Conseil pour les affaires de la province de Québec, on mentionne les Actes de Québec. Je ne suis pas un spécialiste d'histoire du droit québécois, mais je pense qu'un renvoi au passage qui convient de l'Acte qui règle plus solidement le Gouvernement de la Province de Québec, en Amérique septentrionale, qui se lit assez facilement même s'il est rédigé en vieux français, serait acceptable.
   • « Quelques années après sa création, le Parlement de la province du Canada obtiendra le principe du gouvernement responsable. » Ce parlement a duré de 1841 à 1866, soit 25 ans. Était-ce dans sa 2e, 7e, 11e... année ?
   • Le paragraphe commençant par « Au niveau constitutionnel, dès les années 1960, des négociations se tiennent à de nombreuses reprises entre le Canada et le Québec » ne comprend aucune référence.

   Voilà pour le moment.

   Je demande un effort supplémentaire, mais la majorité des AdQ, souvent portés par un seul contributeur, évoluent très peu une fois labellisés (selon mes observations). Des années plus tard, il est difficile d'améliorer (ou de corriger) un AdQ parce qu'il y a un effort d'appropriation exigeant et les sources ne sont plus disponibles (surtout les pages web, quoique que je vois une évolution vers plus de conservation).

   Cebeuq (discuter) 26 décembre 2016 à 14:47 (CET)

4.  Bon article L'article s'est amélioré depuis le début de la procédure lancée voici six semaines, mais des passages ne sont toujours pas sourcés :-(. Exemple : « Le Code civil du Québec comprend ainsi les principes règles de droit régissant la personnalité juridique, le droit des biens, la famille, les obligations, le droit international privé, etc. Il constitue ainsi le principal texte régissant le droit commun du Québec. Cela n'empêche pas le droit privé québécois d'être régi par un grand nombre d'autres lois spécifiques. » Je ne vais pas indiquer tous les passages qui posent problème, il suffit de survoler l'article, fort bien écrit d'ailleurs. Challwa (discuter) 18 janvier 2017 à 13:34 (CET)

Discussions

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Remarques de Phiérithros

Un gros doute au cours de ma relecture concernant la sous-section "droit mixte" et, plus précisément, le droit du travail : il est indiqué que les relations individuelles concerne les travailleurs non-syndiqués et les relations collectives les travailleurs syndiqués. Mais il est également indiqué un pue plus loin que tous les travailleurs sont obligatoirement syndiqués. A moins qu'il n'y ait en la matière une différence terminologique entre le droit français (ou cette dychotomie existe aussi) et le droit québecois (ce qui me surpendrait), je redéfinirais plutôt les relations personnelles comme les relations entre l'employeur et le salrié et les relations collectives comme les relations entre les employeurs et les syndicats. Merci des précisions que l'auteur pourra apporter sur ce point. --φ. (Phiérithros) 13 janvier 2017 à 13:25 (CET)

Bonjour  Phiérithros,
Merci beaucoup pour tes nombreuses corrections fort pertinentes!
Pour la section sur le droit du travail, tu as raison qu'elle manquait un peu de clarté. J'ai réécrit certaines phrases en évitant de diviser de manière étanche entre les relations individuelles et collectives (distinction qui nécessiterait un approfondissement trop important pour cet article). Dis-moi ce que tu en penses, je peux encore retravailler le paragraphe. Merci! — Riba ^(discuter) 14 janvier 2017 à 16:15 (CET)

C'est beaucoup plus clair, mais si je comprends bien, les règles concernant les relations individuelles ne figurent pas dans le code du travail mais dans des lois distinctes ? φ. (Phiérithros) 14 janvier 2017 à 16:53 (CET)

Exactement. — Riba ^(discuter) 15 janvier 2017 à 15:40 (CET)