Droits LGBT à Chypre
Cet article est une ébauche concernant le droit, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et Chypre.
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| Droits LGBT à Chypre | |
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| Dépénalisation de l'homosexualité |  depuis 1998
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|---|---|
| Sanction | aucune
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| Interdiction des thérapies de conversion |  légale
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| Identité de genre | Non
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| Service militaire | Oui
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| Protection contre les discriminations | depuis 2004
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| Mariage | Non
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| Partenariat | depuis 2015
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| Adoption | Non
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Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Chypre font l'objet d'une reconnaissance récente.
Reconnaissance légale des couples homosexuels
[modifier | modifier le code]En 2010, le secrétaire permanent du ministre de l'Intérieur chypriote, Lazaros Savvides, a indiqué que le gouvernement allait examiner quel type d'union pour les couples homosexuels pouvait être mis en place à Chypre[1].
Cela est suivi en 2013 par l'annonce de la ministre de l'Intérieur Eleni Mavrou d'un projet de loi de partenariat civil ouvert aux couples de même sexe[2]. En mars de cette même année, le président de la république de Chypre nouvellement élu Níkos Anastasiádis réaffirme son soutien au projet de loi[3]. En novembre, le ministre de l'Intérieur, Socratis Hasikos confirme que le projet de loi reste à l'ordre du jour[4].
Ce n'est qu'en 2015 que la question est à nouveau débattue. Le , le conseil des ministres chypriote approuve un projet de loi d'accord de cohabitation, au genre neutre, et donnant un grand nombre de droits similaires au mariage[5]. Le , le parti au pouvoir DISY annonce son soutien au projet de loi[6],[7]. Le projet de loi est adopté en première lecture le [8]. Le , la Chambre des représentants décide de renommer cet accord de cohabitation en cohabitation civile[9]. Le projet de loi est adopté en seconde lecture le avec 39 voix contre 12, et 3 abstentions[10],[11],[12]. Il est publié au Journal Officiel le et prend effet le jour même[13].
Protections contre les discriminations
[modifier | modifier le code]Depuis 2004, Chypre a mis en place une loi anti-discriminations (Loi d'égalité de traitement dans l'emploi et les occupations de 2004) qui interdit explicitement les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle en matière d'emploi[14]. La loi a été votée pour se mettre en conformité avec l'Union européenne.
En 2013, le Code pénal a été modifié pour inclure l'orientation sexuelle et l'identité de genre, criminalisant ainsi toute discrimination à leur égard[15]. En Chypre du Nord, la même loi a été adoptée, en même temps que la dépénalisation de l'homosexualité, le [16].
En mai 2015, le Parlement a modifié le Code pénal en criminalisant le fait de se livrer à un comportement inacceptable et la violence contre les personnes en fonction de leur orientation sexuelle[17].
Tableau récapitulatif
[modifier | modifier le code]| Dépénalisation de l’homosexualité | Depuis 1998
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| Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | Depuis 2002
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| Interdiction des discours de haine contre les LGBT | Depuis 2013
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| Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche | Depuis 2004
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| Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines | Depuis 2013
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| Mariage civil ou partenariat civil | Non
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| Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe | Non
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| Adoption par les personnes homosexuelles célibataires | Oui
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| Droit pour les gays de servir dans l’armée | Oui
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| Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) | Non
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| Gestation pour autrui pour les gays | Non
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| Accès aux FIV pour les lesbiennes | Non
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| Autorisation du don de sang pour les HSH | Non
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Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cyprus Gay Weddings may be legalised, by Perfect Gay Honeymoons UK
- (en) Cyprus: Government to Go Ahead With Civil Partnerships Bill
- (en) Cyprus' Gay Pride Parade Draws Thousands In Debut Year
- (en) Civil partnership bill will go ahead
- (en) Cyprus mail, Cabinet approves bill on civil partnerships (Updated)
- (el) Απόφαση Πολιτικού Γραφείου για Σύμφωνο Συμβίωσης
- (en) Gay pride parade held in Nicosia
- (en) Civil partnerships a ‘reckless novelty’ Bishop says
- (en) House tinkers with civil partnership bill ahead of vote (Updated)
- (en) House passes historic civil partnerships bill (Update)
- (en) Cyprus : Civil unions become law
- Les couples homosexuels chypriotes bientôt reconnus
- (el) Τέθηκε σε ισχύ η πολιτική συμβίωση στην Κύπρο
- (en) EVALUATING THE ANTI-DISCRIMINATION LAW IN THE REPUBLIC OF CYPRUS: A CRITICAL REFLECTION
- (en) Cyprus: Penal code amended to protect against discrimination based on sexual orientation or gender identity
- (en) Northern Cyprus votes to legalise gay sex
- (en) House votes to criminalise homophobia
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