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Procès de l'attentat de Lockerbie

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Pour un article plus général, voir Attentat de Lockerbie.

Le , un Boeing 747 effectuant le vol Pan Am 103, entre Londres et New York, explose au-dessus du village de Lockerbie en Écosse, après la détonation d'une bombe, tuant les 243 passagers et seize membres d'équipage ainsi que onze personnes au sol lorsque de larges sections de l'avion s'écrasent sur plusieurs rues résidentielles de Lockerbie. À la suite d'une enquête conjointe de trois ans menée par la police locale et le Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis, des mandats d'arrêt sont émis contre deux ressortissants libyens en , Abdelbaset al-Megrahi, officier du renseignement libyen et chef de la sécurité de Libyan Arab Airlines, et Lamin Khalifah Fhimah, ancien directeur de la station de la compagnie à l'aéroport de Malte.

Le procès de l'attentat contre le vol Pan Am 103 débute le , plus de onze ans après la destruction de l'avion. Le procès de 36 semaines se déroule devant un tribunal écossais spécialement convoqué aux Pays-Bas, mis en place en vertu du droit écossais, et se tient dans une base désaffectée de l'armée de l'air américaine appelée Camp Zeist près d'Utrecht.

À la suite du procès, en 2001, Lamin Khalifah Fhimah est déclaré non coupable et acquitté, alors qu'Abdelbaset al-Megrahi est condamné à l'emprisonnement à perpétuité après avoir été reconnu coupable de 270 chefs d'accusation de meurtre. Après un premier appel au terme duquel sa condamnation est confirmée en 2002, l'affaire est renvoyée devant la Haute Cour de justice écossaise en 2007, mais Megrahi est libéré par le gouvernement écossais après que lui a été diagnostiqué un cancer de la prostate avant la tenue de son second appel, en . Sa libération provoque de fortes contestations au sein de la communauté internationale ainsi qu'auprès de l'opinion publique américaine et britannique, notamment concernant le pronostic de trois mois de survie, ayant permis sa libération. Il meurt finalement en , exactement deux ans et neuf mois après sa libération. Il est la seule personne à avoir été condamnée pour l'attaque.

Contexte

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Article détaillé : Attentat de Lockerbie.
Photo d'un avion de Pan Am au décollage vu de la gauche. Les roues avant ont quitté le sol tandis que le train d'atterrissage principal est toujours en contact avec la piste.
Le Boeing 747 de Pan Am, baptisé Clipper Maid of the Seas, ici photographié à l'aéroport international de Los Angeles en 1987.

Le , le Boeing 747 Clipper Maid of the Seas effectuant le vol Pan Am 103, entre Londres et New York, est victime d'un attentat terroriste et explose au-dessus du village de Lockerbie en Écosse, après la détonation d'une bombe, tuant les 243 passagers et seize membres d'équipage[1],[2]. De larges sections de l'avion s'écrasent sur plusieurs rues résidentielles de Lockerbie, tuant onze personnes au sol[3]. Il s'agit de l'attaque terroriste la plus meurtrière de l'histoire du Royaume-Uni[4],[5].

En conclusion de son rapport final publié en , un an et huit mois après l'attentat, l'Air Accidents Investigation Branch (AAIB) résume son enquête :

« Il a été établi que la détonation d'un engin explosif improvisé (EEI ou IED), chargé dans un conteneur à bagages positionné sur le côté gauche de la soute avant, a directement causé la perte de l'avion. Les forces explosives directes ont produit un grand trou dans la structure du fuselage et ont endommagé le plancher principal de la cabine. Des fissures majeures ont continué à se propager à partir du trou sous l'influence du différentiel de pression. Les effets explosifs indirects ont causé des dommages structurels importants dans des zones éloignées de la zone de l'explosion. L'effet combiné des forces explosives directes et indirectes a été de détruire l'intégrité structurelle du fuselage avant, de permettre au nez et au poste de pilotage de se détacher dans un délai de deux à trois secondes, puis de permettre à la plupart de la structure restante de se désintégrer pendant la descente presque verticale de 19 000 à 9 000 pieds (5 790 à 2 740 mètres)[C 1]. »[AAIB 1].

— Air Accidents Investigation Branch, Report no 2/90.

Photo couleur des débris montrant le poste de pilotage aux couleurs blanches et bleues écrasé sur le sol entouré de petits tas de ferraille.
Débris de la section avant du Boeing 747 Clipper Maid of the Seas, près du village de Lockerbie en Écosse.

À la suite d'une enquête criminelle, les enquêteurs déterminent que la bombe placée dans l'avion a été introduite dans une valise Samsonite et positionnée à l'intérieur d'une radio-cassette Toshiba, entourée de nombreux vêtements et provenait probablement de Malte[HCJ 1]. Par la suite, le bagage aurait été introduit à l'aéroport de Malte, puis aurait été automatiquement acheminé vers Francfort, Londres, enfin New York, via le système de bagages interligne[HCJ 2] ; ce système permettait que des bagages enregistrés sur un vol soient automatiquement acheminés par la compagnie aérienne vers d'autres endroits[HCJ 3], à condition qu'ils soient correctement étiquetés ; ainsi un bagage qui n'a pas été correctement passé aux rayons X peut être acheminé sans contrôles supplémentaires via plusieurs autres aéroports vers d'autres compagnies aériennes[6],[7]. La trace des vêtements à Malte conduit les enquêteurs vers un magasin situé à Sliema et tenu par Tony Gauci[HCJ 4]. Ce dernier a ensuite identifié l'homme — un Libyen selon ses déclarations — qui lui a acheté les vêtements, qui correspondaient largement avec les fragments retrouvés à Lockerbie[8]. De plus, un petit fragment de circuit imprimé retrouvé parmi les débris mène les enquêteurs vers une société suisse, nommée Mebo, qui se trouve avoir fourni du matériel de minuterie à la Libye[HCJ 5].

Après une enquête conjointe de trois ans menée par la Dumfries and Galloway Constabulary, la police locale écossaise, et le Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis, des actes d'accusation pour meurtre sont émis le contre Abdelbaset al-Megrahi, officier du renseignement libyen et chef de la sécurité de Libyan Arab Airlines, et Lamin Khalifah Fhimah, ancien directeur de la station de la compagnie à l'aéroport de Malte[9],[10],[11].

Procès (2000-2001)

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Mise en place

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Le , le Conseil de sécurité des Nations unies exige que la Libye extrade les deux suspects vers les États-Unis ou le Royaume-Uni[12],[13],[14],[15]. À la suite du refus libyen d'extrader ses ressortissants, le Conseil de sécurité adopte la résolution 748 le prévoyant la suspension du trafic aérien vers et à partir de la Libye ainsi que l'interdiction de toute vente d'armes[16],[17],[18],[19]. Des sanctions supplémentaires sont ajoutées dans la résolution 883 adoptée le , notamment « le gel des avoirs à l'étranger des entreprises libyennes et du gouvernement libyen, excepté ceux qui sont liés au commerce du pétrole et des produits agricoles »[20],[21].

Lors de la mise en accusation des deux suspects libyens en [22],[23],[24], le gouvernement libyen est appelé à les extrader pour qu'ils soient jugés au Royaume-Uni ou aux États-Unis[25]. Aucun traité d'extradition bilatéral n'étant en vigueur entre les trois pays, la Libye refuse de remettre les hommes, mais propose de les détenir pour un procès à Malte, à condition que toutes les preuves à charge soient fournies, mais l'offre est refusée par les États-Unis et le Royaume-Uni[26],[27].

En , le président Nelson Mandela propose l'Afrique du Sud comme lieu neutre pour le procès, mais l'offre est rejetée par le Premier ministre britannique, John Major[28]. Trois autres années s'écoulent jusqu'à ce que l'offre de Mandela soit de nouveau proposée au successeur de Major, Tony Blair, lorsque le président sud-africain se rend à Londres en ainsi que de nouveau à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à Édimbourg en octobre 1997[28].

Les sanctions de l'ONU contre la Libye et les longues négociations avec le dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi, permettent finalement la remise des accusés à la justice le [29],[30]. La solution de compromis finalement convenue est la tenue d'un procès aux Pays-Bas régi par la loi écossaise[26]. La Cour écossaise aux Pays-Bas, une Haute Cour de justice spéciale, est créée en vertu du droit écossais dans une base désaffectée de l'armée de l'air américaine, appelée Camp Zeist, près d'Utrecht[26]. Des installations pour une prison de haute sécurité ont également été installées[31]. En vertu d'un traité bilatéral entre le Royaume-Uni et les Pays-Bas, les locaux étaient, pendant la durée du procès et de tout appel ultérieur, sous l'autorité et le contrôle de la Cour écossaise[32]. Le droit néerlandais s'appliquait encore en théorie à la région, mais, sauf urgence, les autorités néerlandaises étaient interdites d'entrer dans les locaux et la Cour avait le pouvoir de promulguer des règlements qui remplaçaient la loi néerlandaise lorsque cela était nécessaire pour l'exécution du procès, ainsi que d'emprisonner des personnes pour outrage au tribunal[32],[33].

Accusations

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Le procès de l'attentat contre le vol Pan Am 103 débute le , plus de onze ans et quatre mois après la destruction de l'avion[34],[35],[36]. Deux Libyens, Abdelbaset Ali Mohmed Al Megrahi et Lamin Khalifah Fhimah, sont accusés de l'attentat[25],[37]. La Libye fait plusieurs stipulations en acceptant de remettre les deux accusés à la police écossaise, notamment que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l'ONU soient levées, que le Royaume-Uni autorise la Libye à établir un consulat à Édimbourg pour veiller sur les intérêts des deux accusés, malgré l'absence de relations diplomatiques entre les deux pays et que le procès se déroule devant trois juges écossais, siégeant sans jury[26]. Le , plus d'un an avant le début du procès, Megrahi et Fhimah arrivent aux Pays-Bas[38].

Les deux accusés ont nié toutes les charges retenues contre eux, mais n'ont pas pris la parole lors du procès[39],[40]. Les trois principales charges comprenaient le meurtre, la conspiration en vue de commettre un meurtre, et la violation de la loi de 1982 sur la sécurité aérienne, une loi du Parlement du Royaume-Uni qui couvre les infractions contre la sécurité des aéronefs, des aérodromes et des installations de navigation aérienne contre les actes de violence[39],[41]. Les charges complètes comprenaient les noms des 259 passagers et membres d'équipage assassinés du vol Pan Am 103 et des onze résidents tués à Lockerbie en Écosse[41].

Le réquisitoire contre les deux accusés repose principalement sur trois points : tout d'abord que le minuteur de la bombe utilisé provient d'un lot vendu par une société suisse, Mebo, à la Libye[HCJ 6], qu'un ancien employé de Libyan Arab Airlines (LAA) à Malte, Abdul Majid Giaka, un agent double qui a quitté le service du renseignement libyen et est devenu un agent de la CIA en , témoigne avoir vu la construction de la bombe, ou du moins son chargement dans l'avion à Malte[42],[43] et que les vêtements trouvés dans la valise avec la bombe ont été achetés par l'accusé Megrahi dans un magasin de Malte[HCJ 4]. Chacun de ces points a été, par la suite, contesté par la défense[HCJ 7].

Juges

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Le procès aux Pays-Bas est présidé par trois juges principaux, connus sous le nom de Lords Commissioners of Justiciary sous le droit écossais[44]. Ainsi, le juge présidant la Cour, Lord Sutherland, est accompagné de Lord Coulsfield et Lord MacLean[HCJ 8],[45],[44].

Témoignages

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Edwin Bollier

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Voir : Attentat de Lockerbie#Entreprise Mebo.

Edwin Bollier, cofondateur de l'entreprise Mebo, fabricant suisse du minuteur, témoigne qu'il a vendu des minuteries similaires à la police et au service de renseignement de l'Allemagne de l'Est, la Stasi[HCJ 9], et a admis avoir des liens avec un certain nombre d'agences de renseignements, y compris avec l'armée libyenne[46],[47]. Bollier témoigne au procès que, quelques jours après l'attentat à la bombe, un « homme mystérieux » est venu lui rendre visite dans ses locaux à Zurich et « lui avait ordonné d'écrire [une lettre] à la CIA », impliquant directement Mouammar Kadhafi à l'attentat[47]. Il déclare qu'il a bien envoyé cette lettre, qu'il qualifie de « pure fantaisie », et qu'il a « inventé » son contenu selon les directives de l'homme, afin d'emmener « les enquêteurs […] sur la piste libyenne »[47]. Le compte rendu du procès à Camp Zeist déclare, quant à ce témoignage : « Ce récit de M. Bollier appartient à notre avis au domaine de la fiction, où il peut être le mieux placé dans le genre du thriller d'espionnage[C 2] »[HCJ 10].

Abdul Majid Giaka

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Abdul Majid Giaka, qui devient un témoin clé pour l'accusation, a rejoint le service de renseignement libyen en 1984, puis, en , il est nommé assistant du directeur à la station de Libyan Arab Airlines à l'aéroport de Malte[HCJ 11]. Il déclare que le second accusé, Lamin Khalifah Fhimah, était le directeur de la station de la compagnie aérienne à Malte de 1985 à [HCJ 12]. En , il contacte l'ambassade des États-Unis à Malte et leur indique qu'il est disposé à fournir des informations, déclarant qu'il « voulait aller en Amérique, mais acceptait de rester en position afin de fournir des informations aux Américains sur les activités terroristes »[HCJ 12]. À la suite de cela, des réunions mensuelles avec des agents de la CIA sont organisées[HCJ 12]. Cependant, en 1990, il retourne en Libye alors que la CIA cesse de lui faire des paiements, sous prétexte qu'il « n'était pas à la hauteur en tant qu'agent double »[HCJ 12],[42]. En , il quitte la Libye pour Malte, où il est embarqué à bord d'un navire de la marine américaine et est interrogé « sur une période d'environ trois semaines » par des membres du ministère américain de la Justice, où il fournit diverses informations[HCJ 12]. À cette occasion, il prétend notamment qu'en , il a vu les deux accusés prendre une valise brune, amenée par avion depuis Tripoli, sans passer par les douanes de l'aéroport de Malte[42].

Au moment du procès, il vivait dans le cadre du programme de protection des témoins aux États-Unis et devait collecter jusqu'à quatre millions de dollars de récompense à la suite de son témoignage[48],[49],[42]. La défense a fait valoir que Giaka était tellement désespéré de se rendre aux États-Unis « qu'il était prêt à dire n'importe quoi aux agents du FBI [et de la CIA] enquêtant sur l'attentat de Lockerbie »[49],[42]. À la suite de son témoignage à la Cour fin , le quotidien britannique The Guardian déclare que Abdul Majid Giaka « est un menteur désespéré qui a exagéré son statut d'espion et fabriqué des informations clés lorsque la CIA désillusionnée a menacé de l'abandonner[C 3] »[42]. Les juges ont finalement décidé de ne pas prendre en compte le témoignage de ce dernier, déclarant : « Nous ne pouvons accepter Abdul Majid comme témoin crédible et fiable sur quelque question que ce soit, à l'exception de sa description de l'organisation du JSO (service de renseignement libyen) et du personnel qui y est impliqué[C 4] »[HCJ 6].

Tony Gauci

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Voir : Attentat de Lockerbie#Malte.

Tony Gauci, le commerçant maltais, n'a pas réussi à identifier positivement Megrahi dans dix-neuf déclarations préalables au procès à la police[50]. Au tribunal, il a été demandé cinq fois à Gauci s'il reconnaissait quelqu'un dans la salle d'audience, sans réponse[50]. Ce n'est que lorsque le procureur a pointé du doigt Megrahi que Gauci a dit, « en marmonnant », qu'« il lui ressemble »[50]. À une occasion précédente, Gauci avait identifié Abu Talb, de l'organisation de libération de la Palestine, en déclarant qu'il « ressemblait beaucoup » au client[50],[HCJ 13]. Les déclarations de police de Gauci ont identifié le client comme mesurant plus de 6 pieds (1,83 mètre)[HCJ 14] et d'environ 50 ans[HCJ 15] alors que Megrahi mesure environ 1,77 mètre et avait 36 ans à la fin de 1988[HCJ 16].

Une autre question cruciale lors du procès est la date d'achat des vêtements[HCJ 17]. Gauci a déclaré que la date de l'achat « doit avoir été environ une quinzaine de jours avant Noël »[HCJ 17]. Il a été établi que Megrahi se trouvait à Malte le , et y est resté jusqu'au [HCJ 18]. Gauci s'est rappelé que le client avait également acheté un parapluie, mais en précisant qu'il n'y « avait pas une averse, mais une pluie à petites gouttes »[HCJ 19]. La défense a fait valoir, à l'aide des relevés météorologiques, qu'il avait plu presque tout l'après-midi du , une autre date suggérée par la défense, mais seulement brièvement ou pas du tout le [HCJ 20]. Toutefois, le compte rendu du procès déclare : « Après avoir soigneusement examiné tous les facteurs liés à cet aspect, nous sommes arrivés à la conclusion que la date d'achat était le mercredi [C 5] »[HCJ 16].

Le doute a depuis été jeté sur la fiabilité de Tony Gauci en tant que témoin[51]. Il a été interrogé plus d'une dizaine de fois par la police écossaise et maltaise et a fait plusieurs séries de déclarations non concordantes[51],[8]. En outre, une source juridique a déclaré qu'il y avait des preuves que des questions orientées lui avaient été posées[52]. Lors du procès, il identifie Megrahi comme étant probablement la personne étant venue lui acheté les vêtements, le [53]. Cependant, cette date reste incertaine car Gauci a d'abord témoigné que les illuminations de Noël de Malte n'étaient pas allumées lorsque les vêtements ont été achetés[53], puis témoigné qu'elles étaient bel et bien allumées, déclarant lors du procès qu'elles « étaient déjà allumées [mais] […] je ne peux pas dire exactement »[HCJ 21]. Il a par la suite été déterminé que les lumières avaient été allumées le [53]. De plus, selon le quotidien britannique The Guardian, la police écossaise n'a pas non plus informé la défense qu'un autre témoin a déclaré avoir vu des Libyens faire un achat similaire un autre jour[53].

Un rapport officiel, fournissant des informations non communiquées à la défense lors du procès, indique que, le , quatre jours avant d'identifier Megrahi pour la première fois, Gauci a vu une photo de ce dernier dans un magazine le liant à l'attentat, un fait qui aurait pu déformer son jugement[HCJ 21],[54]. Gauci s'est vu montrer la même photographie lors de son témoignage au procès et on lui a demandé si cette personne était présente au tribunal[55]. Il a alors identifié Megrahi pour la Cour en déclarant : « Il est l'homme de ce côté. Il lui ressemble beaucoup »[HCJ 17].

Cinq ans après le procès, l'ancien Lord Advocate (Avocat de Sa Majesté), Lord Fraser, qui a émis les mandats d'arrêt en 1991, déclare qu'il n'est pas entièrement satisfait des preuves présentées contre Megrahi lors de son procès[56]. Cependant, il a précisé que cela ne signifiait pas qu'il croyait que Megrahi était innocent[56]. Selon le Sunday Times du , Lord Fraser a mis en doute la fiabilité du principal témoin à charge, Tony Gauci, indiquant que ce dernier était un « point faible » dans l'affaire et qu'il était un homme « simple » qui aurait pu être « facilement manipulé », ajoutant : « C'était un gars assez délicat, je ne pense pas qu'il [aurait] menti délibérément, mais si vous lui posiez la même question trois fois, il serait juste irrité et refuserait de répondre »[56]. Tony Gauci est décédé le à Malte à l'âge de 75 ans[57].

Un rapport sur les procédures d'identification par les témoins est publié en par Steven E. Clark, professeur de psychologie à l'université de Californie à Riverside[58]. Dans les conclusions de son rapport, il écrit notamment :

« Est-il possible que M. Gauci ait pu identifier correctement l'homme qui est entré dans son magasin vingt-sept mois auparavant ? Oui, c'est possible, mais la recherche suggère qu'un tel résultat serait extrêmement inhabituel. Est-il possible que M. Gauci ait pu naviguer à travers les nombreux entretiens et les sources d'informations extérieures (qui peuvent ou non être fiables), et se tenir contre les questions et influences suggestives pour faire une identification précise qui était le produit de son souvenir indépendant ? Oui, c'est possible, mais encore une fois, sur la base de la recherche scientifique, c'est un résultat qui serait extrêmement inhabituel. En revanche, la combinaison d'une mémoire estompée, et peut-être surchargée de travail, et des nombreuses sources d'informations, d'influences et de suggestivités extérieures définissent précisément les conditions que la recherche et les condamnations injustifiées passées montrent comme étant la cause d'identifications erronées[C 6]. »[59].

— Steven E. Clark, Report on Identification Procedures: Abdelbaset Ali Mohmed al-Megrahi v. H.M. Advocate

Verdict

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La procédure judiciaire débute avec l'accusation exposant le cas contre les accusés et examinant les éléments de preuve qui convaincraient les juges au-delà de tout doute raisonnable que le sabotage de l'avion a été causé par[35],[34],[HCJ 22] : l'explosion d'un engin explosif improvisé (EEI)[HCJ 2] ; que ce dernier était positionné dans une radio-cassette Toshiba à l'intérieur d'une valise rigide Samsonite avec divers vêtements achetés dans le magasin Mary's House à Malte[HCJ 2] ; qu'il a été déclenché par l'utilisation d'un minuteur MST-13, fabriqué par Mebo en Suisse[HCJ 2] ; et que la valise introduite en tant que bagage non accompagné à l'aéroport de Malte a été transportée par le vol d'Air Malta KM180 jusqu'à l'aéroport international de Francfort, puis transférée sur le vol 103 à destination de l'aéroport de Londres-Heathrow, et enfin chargée dans le conteneur à bagages AVE 4041 à Londres et embarquée à bord de la soute avant du Boeing 747 Clipper Maid of the Seas[HCJ 2].

Au cours du procès, l'accusation abandonne deux des trois chefs d'accusation portés contre les accusés, laissant la seule accusation de meurtre contre Megrahi et Fhimah[60]. Le , près de neuf mois après le début du procès, Abdelbaset al-Megrahi est reconnu coupable de 270 chefs d'accusation de meurtre[N 1] et condamné à la réclusion à perpétuité en Écosse[61],[62],[63],[HCJ 23]. Les juges sont unanimes à déclarer le second accusé, Lamin Khalifah Fhimah, non coupable de l'accusation de meurtre[61],[63],[64], faute de preuves[N 2]. Fhimah est donc libéré et rentre chez lui en Libye le [65]. Quant à Abdelbaset al-Megrahi, les juges déclarent : « Il n'y a rien dans les preuves qui nous laisse un doute raisonnable quant à la culpabilité du premier accusé, et en conséquence nous le déclarons coupable du reste des chefs d'accusation dans l'acte d'accusation tel que modifié[C 9] »[HCJ 23]. Megrahi est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité[64], avec une recommandation selon laquelle il devrait purger au moins vingt-sept ans de sa peine avant d'être éligible à une libération conditionnelle[66].

Finalement, le jugement déclare :

« D'après les preuves dont nous avons discuté jusqu'à présent, nous sommes convaincus qu'il a été prouvé que la valise contenant l'engin explosif a été expédiée de Malte, est passée par Francfort et a été chargée sur le vol Pan Am 103 à Heathrow. Il est clair, comme nous l’avons dit, qu’à une exception près, les vêtements dans la valise étaient les vêtements achetés dans la boutique de M. Gauci le . L’acheteur était, selon le témoignage de M. Gauci, un Libyen. Le déclencheur de l'explosion était un minuteur MST-13 […]. Une quantité importante de ces minuteurs avait été fournie à la Libye.
Nous ne pouvons pas dire qu'il est impossible que les vêtements aient été retirés de Malte, unis quelque part avec un minuteur d'une source autre que la Libye et introduits dans le système de bagages des compagnies aériennes à Francfort ou à Heathrow. Cependant, lorsque les preuves concernant les vêtements, l'acheteur et le minuteur sont prises avec les preuves qu'un bagage non accompagné a été transporté du vol KM180 au vol PA103, la déduction qu'il s'agissait de la valise devient, à notre avis, irrésistible. Comme nous l'avons également dit, l'absence d'explication sur la manière dont la valise a été introduite dans le système à Malte est une difficulté majeure pour le dossier, mais après avoir pleinement pris en compte cette difficulté, nous restons d'avis que la valise a commencé son voyage à Malte. La conclusion claire que nous tirons de cette preuve est que la conception, la planification et l'exécution du complot qui a conduit à la pose de l'engin explosif était d'origine libyenne.
S'il ne fait aucun doute que des organisations telles que le FPLP-GC et le FPSF se sont également livrées à des activités terroristes au cours de la même période, nous sommes convaincus qu'il n'y avait aucune preuve à partir de laquelle nous pouvions déduire qu'elles étaient impliquées dans cet acte de terrorisme particulier, et les preuves relatives à leurs activités ne créent pas de doute raisonnable dans notre esprit sur l'origine libyenne de ce crime[C 10]. »[HCJ 27].

— High Court of Justiciary, In The High Court of Justiciary at Camp Zeist

Appel (2001-2002)

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À compter du verdict, la défense disposait de quatorze jours pour faire appel de la condamnation de Megrahi et de six semaines supplémentaires pour présenter les motifs complets de l'appel[67],[68]. Ceux-ci ont été examinés par un juge siégeant à huis clos qui a décidé d'autoriser Megrahi à faire appel[69],[70]. Le seul fondement d'un appel en vertu de la loi écossaise est qu'il y a eu une « erreur judiciaire », qui n'est pas définie dans la loi et il appartient donc à la Cour d'appel de déterminer le sens du terme dans chaque cas[67]. Étant donné que trois juges et un juge suppléant avaient présidé le procès, cinq juges étaient tenus de présider la Cour d'appel pénale[67],[71].

Dans ce qui a été décrit comme une étape importante dans l'histoire juridique écossaise, Lord Cullen[72], le juge président la Cour d'appel, a accordé à la BBC en la permission de téléviser le procès en appel et de le diffuser sur internet en anglais avec une traduction simultanée en arabe[73]. William Taylor, à la tête de la défense, déclare lors de l'ouverture de l'appel le [74] que les trois juges du procès siégeant sans jury n'avaient pas vu la pertinence de preuves « significatives » et avaient accepté des faits non fiables[75],[76],[77]. Il a soutenu que le verdict n'était pas celui auquel un jury raisonnable dans un procès ordinaire aurait pu parvenir si le juge lui avait donné des directives appropriées[76].

Les motifs de l'appel reposaient sur deux éléments dans lesquels la défense affirmait que le tribunal d'origine s'était trompé[78] : le témoignage du commerçant maltais, Tony Gauci, que les juges ont considéré comme suffisant pour prouver que la valise avait commencé son voyage à Malte[79], et, contestant la thèse de l'accusation, de nouvelles preuves seraient présentées pour montrer que le voyage de la bombe a commencé, non pas à Malte, mais à l'aéroport d'Heathrow de Londres[78],[77]. Cette preuve montre qu'environ dix-sept ou dix-huit heures avant le décollage du vol Pan Am 103 le , un cadenas a été forcé sur une porte sécurisée donnant un accès au sein du terminal 3 de l'aéroport d'Heathrow, près de la zone désignée lors du procès sous le nom de « zone d'accumulation des bagages »[77],[80],[79]. L'avocat de la défense William Taylor a affirmé que la valise contenant la bombe aurait pu être introduite à ce moment-là[77],[80],[79].

Le , les cinq juges rejettent finalement l'appel, jugeant à l'unanimité qu'« aucun des motifs d'appel n'est fondé[C 11] »[81],[82],[83],[84]. Le lendemain, un hélicoptère emmène Megrahi dans la prison de Barlinnie, à Glasgow, pour poursuivre sa peine à perpétuité[85],[86],[87].

Par ailleurs, en , le Dr Jim Swire, dont la fille Flora, âgée de vingt-trois ans, est décédée dans l'attentat, décide de tester la sécurité au sein de l'aéroport londonien, en apportant une fausse bombe, similaire à celle ayant fait exploser le vol 103, dans un vol à destination des États-Unis[88]. Alors qu'il a placé la fausse bombe dans une radio-cassette puis dans une valise entourée de vêtements, exactement de la même façon que celle utilisée dans l'attentat, Jim Swire déclare : « Notre vol a été sélectionné pour ce qu'ils appellent une sécurité avancée, et nos valises ont été ouvertes et fouillées devant nous. La radio-cassette a été récupérée et on m'a demandé si j'avais retiré les piles, et j'ai répondu tranquillement : « Oui, j'ai retiré les piles ». Elle a ensuite été remise dans la valise et [la bombe] se trouve maintenant en Amérique[C 12] »[88].

Révision de la SCCRC (2003-2007)

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Le , les avocats de Megrahi demandent à la Scottish Criminal Cases Review Commission (SCCRC), un organisme public écossais traitant les potentiels cas d'erreurs judiciaires, de renvoyer l'affaire devant la Cour d'appel pénale pour un nouvel appel contre la condamnation[89].

Cette demande fait suite à la publication de deux rapports en et par Hans Köchler, observateur international de l'ONU nommé par le secrétaire général des Nations unies[90],[91],[92],[93]. Köchler a décrit les décisions des tribunaux de première instance et d'appel comme une « erreur judiciaire spectaculaire »[90]. Köchler a également publié une série de déclarations en 2003[94], 2005[95] et 2007[96] appelants à une enquête internationale indépendante sur l'affaire et accusant l'Occident de « double poids dans la justice pénale » en relation avec le procès Lockerbie d'une part et l'affaire des infirmières bulgares de l'autre[97].

Le , la SCCRC annonce sa décision de renvoyer l'affaire devant la Haute Cour de justice pour un deuxième appel contre la condamnation de Megrahi[98],[99],[100]. Cette décision repose sur des faits exposés dans un rapport de 800 pages qui détermine qu'« une erreur judiciaire pouvait s'être produite », notamment basé sur le témoignage de Tony Gauci[101]. Hans Köchler a critiqué la SCCRC pour avoir disculpé la police, les procureurs et le personnel médico-légal de la culpabilité de Megrahi[102],[96]. Le , il déclare au journal écossais The Herald : « Aucun fonctionnaire à blâmer, simplement un commerçant maltais[C 13] »[102],[96]. Köchler a également souligné le rôle des services de renseignement dans le procès et a déclaré qu'une procédure judiciaire appropriée ne pouvait pas être menée dans des conditions dans lesquelles les forces extrajudiciaires sont autorisées à intervenir[103].

Deuxième appel (2007-2009)

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Une audience de procédure à la Cour d'appel a lieu le lorsque les avocats du parquet et l'avocat de la défense de Megrahi ont discuté d'un certain nombre de questions juridiques avec un panel de trois juges[104],[105]. L'une des questions concernait un certain nombre de documents qui ont été présentés avant le procès à l'accusation, mais qui n'ont pas été divulgués à la défense[106],[104],[107]. Les documents sont censés se rapporter au minuteur MST-13 de l'entreprise Mebo qui aurait déclenché la bombe[106]. L'avocat de la défense a également demandé des documents relatifs à un prétendu paiement de deux millions de dollars versé au commerçant maltais, Tony Gauci, pour son témoignage au procès, qui a conduit à la condamnation de Megrahi[108].

Le , cinq juges écossais décident à l'unanimité de rejeter une proposition visant à limiter la portée du deuxième appel de Megrahi uniquement aux motifs d'appel spécifiques identifiés par la SCCRC en [109]. Le , l'avocat de Megrahi révèle que son client a reçu un diagnostic de cancer de la prostate en « stade avancé »[110],[111]. Malgré les appels de Jim Swire et de plusieurs familles de victimes, selon lesquels garder Megrahi derrière les barreaux pendant qu'il lutte contre la maladie « équivaudrait à de la torture »[112], la Haute Cour décide le que Megrahi devait rester en prison pendant que son appel se poursuivait[113].

En , il est signalé que l'audience pour le deuxième appel de Megrahi, qui doit commencer en , pourrait durer jusqu'à douze mois en raison de la complexité de l'affaire et du volume de pièces à examiner[114]. Le deuxième appel débute le [115],[116]. Le , le tribunal, qui se réunit pour une audience de procédure, est informé qu'en raison de la maladie de l'un des juges, Lord Wheatley, qui se remet d'une chirurgie cardiaque, que les deux dernières sessions d'appel se dérouleraient du au et du au [117]. Un des avocats de Megrahi, Maggie Scott, a exprimé sa consternation face aux retards : « Il y a un danger très grave que mon client meure avant que l'affaire ne soit terminée »[117].

Le , Megrahi demande sa libération de prison pour des motifs de compassion en raison de sa santé[118],[119]. Bien que cela ne soit pas une condition préalable à la libération pour raisons humanitaires, son avocat dépose une demande d'abandon du deuxième appel le [120],[121], peu de temps après un entretien privé avec le secrétaire du Cabinet à la Justice écossais, Kenny MacAskill, à la prison de Greenock le [122]. L'abandon de l'appel de Megrahi est accepté par la Haute Cour de justice le et il obtient sa libération pour raisons humanitaires en raison de son cancer de la prostate en phase terminale[123],[124],[125]. Kenny MacAskill a ordonné sa libération en vertu d'une loi écossaise de 1993 autorisant la libération de prison de toute personne jugée par l'autorité médicale compétente comme ayant trois mois ou moins à vivre[126],[127]. MacAskill a répété à plusieurs reprises qu'il était seul responsable de la décision et qu'il « vivrait avec les conséquences »[126],[128].

En plus des propres examens médicaux du gouvernement écossais, qui étaient les seuls à avoir contribué à la décision de la libération, le gouvernement libyen a organisé des examens supplémentaires, qui impliquaient, entre autres, le Dr Karol Sikora de l'Université de Buckingham, qui a examiné Megrahi en prison au début juillet, et a demandé une décision « urgente » de le renvoyer en Libye car il pensait que Megrahi n'avait que très peu de temps à vivre[129].

Libération de l'accusé

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Procédure

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Le , Megrahi est libéré de prison et se rend en Libye, à bord d'un avion d'Afriqiyah Airways, accompagné par Saïf al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi[130],[131],[132]. À son arrivée à l'aéroport de Mitiga, près de Tripoli, des centaines de Libyens l'accueillent, « applaudissant et agitant des drapeaux libyens et écossais »[132],[133]. Ces scènes et cet accueil ont été vivement condamné par la communauté internationale[133],[134],[135],[136]. Après sa libération, Megrahi publie sur internet des preuves rassemblées pour le deuxième appel abandonné qui, selon lui, blanchirait son nom[137]. Il a purgé un peu plus de dix ans de sa peine (à compter du ), d'abord à la prison de Barlinnie, à Glasgow, puis à la prison de Greenock, dans le Renfrewshire, à l'ouest de l'Écosse, pendant lesquels il a affirmé qu'il était innocent des charges retenues contre lui[53].

Réactions

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Écosse

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La libération de Megrahi a divisé les opinions à travers l'Écosse et le Parlement écossais a été rappelé de ses vacances d'été, pour la troisième fois en dix ans d'histoire, pour recevoir une déclaration de Kenny MacAskill et l'interroger[138]. Fin , un sondage BBC / ICM révèle que 60 % des Écossais pensent que leur gouvernement a tort de libérer Megrahi, bien que 56 % déclarent que MacAskill ne devrait pas démissionner[139]. Le sondage a également révélé que 74 % des personnes interrogées pensaient que « l'affaire avait porté atteinte à la réputation de l'Écosse »[139]. Un sondage Ipsos MORI auprès des Écossais publié le montre qu'environ 47 % des personnes sondées étaient contre la décision de MacAskill tandis que 40 % la supportaient[140].

Les opposants politiques au gouvernement du Parti national écossais (SNP) ont attaqué cette décision[141]. Iain Gray, dirigeant du parti travailliste écossais, a déclaré que « la gestion de cette affaire par le SNP a laissé tomber l'Écosse. La conduite de MacAskill a endommagé le système judiciaire écossais et, par conséquent, la réputation internationale de l'Écosse »[142]. Richard Baker, membre du parti travailliste écossais, a déclaré que la décision était « un acte de folie impardonnable » et a appelé à la démission de MacAskill[143],[144]. L'ancien Premier ministre travailliste écossais, Jack McConnell, a déclaré que MacAskill avait « endommagé l'Écosse d'une manière qui mettra des années à se rétablir »[145]. Écrivant dans les lignes du Daily Telegraph, l'ancien député travailliste écossais Brian Wilson a écrit que cette décision « faisait honte » à l'Écosse[146].

Cependant, l'ancien député travailliste Tam Dalyell, qui a longtemps cru en l'innocence de Megrahi, a déclaré que MacAskill « était arrivé à la bonne décision pour des raisons humanitaires »[141] et l'ancien Premier ministre travailliste Henry McLeish a qualifié l'attaque du directeur du FBI, Robert Mueller, d'« inacceptable », affirmant que c'était « une insulte injuste envers le système judiciaire écossais »[147]. Ce dernier avait affirmé que la décision était « aussi inexplicable que préjudiciable à la cause de la justice » et qu'elle « réconforte les terroristes du monde entier »[147],[148],[149],[150]. Le Premier ministre d'Écosse, Alex Salmond, a déclaré à BBC Radio 4 : « Je pense que c'était la bonne décision. Je sais aussi absolument que c'était pour les bonnes raisons »[151].

Le prêtre local Patrick Keegans, qui a servi la communauté de Lockerbie pendant cinq ans et demi, a commenté le sentiment général de la communauté : « Il y a des réactions et des points de vue mitigés. La majorité des gens sont incertains, mais un grand nombre sont du même avis que moi. Un homme innocent a été condamné et ils sont heureux de le voir libéré »[152].

Royaume-Uni

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Un sondage commandé par le quotidien britannique The Times a révélé que 61 % des Britanniques pensaient que MacAskill avait pris la mauvaise décision et 45 % pensaient que la décision avait plus à voir avec le pétrole que la maladie en phase terminale de Megrahi[153]. Richard Dalton, ancien ambassadeur britannique en Libye, a déclaré que s'il comprenait la colère du public à propos de la libération, « il n'y a pas de bonnes raisons pour lesquelles une personne reconnue coupable de ce crime devrait être exclue des règles normales qui s'appliquent pour envisager la mise en liberté pour des raisons humanitaires »[141].

John Mosey, un prêtre qui a perdu une fille sur le vol 103, a exprimé sa déception que l'abandon de l'appel de Megrahi avant qu'il ne soit renvoyé au tribunal signifiait que le public n'entendrait jamais « cette importante preuve — que les six motifs d'appel distincts que la SCCRC estimait assez important pour être avancé — [qui] aurait pu montrer qu'il y a eu une erreur judiciaire »[154].

Le gouvernement britannique a refusé d'exprimer une opinion sur la décision[155], mais a nié avoir aidé des terroristes[156]. Le chef conservateur et futur Premier ministre David Cameron a qualifié la décision comme étant « le produit d'une réflexion complètement absurde »[157],[158], déclarant : « Je ne vois aucune justice à accorder la miséricorde à quelqu'un qui n'a montré aucune pitié à ses victimes »[159].

Martin Cadman, dont le fils Bill a été tué, a déclaré : « Je suis très heureux qu'il ait été libéré pour des raisons humanitaires car je ne pense pas qu'il était la bonne personne pour être là de toute façon. C'est juste réparer un tort. […] Je pense qu'il était innocent et qu'il n'était pas impliqué. Je ne pense pas qu'il aurait dû être en prison et je suis très heureux qu'il soit de retour à la maison avec sa famille très bientôt »[160]. Le Dr Jim Swire, dont la fille de vingt-trois ans, Flora, a été tuée dans l'attentat, a déclaré : « Je ne crois pas un seul instant que cet homme ait été impliqué dans la manière dont il a été découvert. Je suis découragé que l'Occident et l'Écosse n'aient pas eu le courage de permettre au deuxième appel de cet homme de continuer parce que je suis convaincu que s'ils l'avaient fait, cela aurait annulé le verdict contre lui »[160].

Dans la presse, The Times[161], l'édition anglaise du Daily Telegraph[162] et The Economist ont condamné la libération de Megrahi[163]. En revanche, The Scotsman[164], The Herald[165], The Independent[166] et l'édition écossaise du Daily Telegraph l'ont qualifié de controversé, mais comme étant une « bonne décision »[167]. Kenneth Roy, ancien diffuseur de la BBC et rédacteur en chef de la Scottish Review, a accusé la BBC de partialité dans ses reportages sur la libération de Megrahi, arguant qu'elle avait surestimé l'hostilité publique et sous-estimé le soutien à la décision de MacAskill[168].

États-Unis

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Aux États-Unis, d'où proviennent 189 des 270 victimes, la décision a généralement été accueillie avec hostilité[169],[170]. La plupart des familles des victimes ont été « indignées et consternées » par cette décision, la qualifiant de « méprisable », « ridicule », « épouvantable », « déchirante », de « décision absolument horrible » ou d'une « une honte absolument dégoûtante »[171],[172],[173],[174],[175]. Susan Cohen, qui a perdu sa fille Theodora, a déclaré au Daily Telegraph : « Si vous voulez vous apitoyer sur quelqu'un, s'il vous plaît, apitoyez-vous sur moi, sur ma pauvre fille, sur son corps tombant du ciel »[176],[177]. Très peu de parents américains ont offert un soutien public à la décision de MacAskill, bien qu'en , une sœur de l'une des victimes ait exprimé son désir de rendre visite et de pardonner Megrahi, en disant : « Je veux le regarder dans les yeux et m'assurer qu'il connaît notre douleur. Dieu le jugera »[178]. Un sondage publié le révèle que 82 % des Américains s'opposent à la décision et que 10 % la soutiennent[179]. Une campagne de « boycott de l'Écosse » a vu le jour sur internet, encourageant les Américains à arrêter le tourisme et à boycotter les produits écossais[180],[175],[140],[145].

Le , le gouvernement des États-Unis publie un communiqué de presse officiel condamnant la décision de l'exécutif écossais de libérer Megrahi et déclare : « Megrahi a été reconnu coupable et condamné à la prison à vie pour son rôle dans l'attentat à la bombe contre le vol Pan Am 103, qui a explosé au-dessus de l'Écosse le . Comme nous l'avons dit à maintes reprises aux responsables du gouvernement du Royaume-Uni et aux autorités écossaises, nous continuons de penser que Megrahi devrait purger sa peine en Écosse »[181],[182].

La décision a été qualifiée de « absolument mauvaise » par la secrétaire d'État Hillary Clinton[183],[184], et d'une « indignation » par le sénateur Frank Lautenberg[172]. Le président des États-Unis Barack Obama a dénoncé la décision[174],[176] et le procureur général Eric Holder a déclaré qu'il n'y avait « aucune justification pour libérer ce terroriste condamné dont les actions ont coûté la vie à 270 personnes »[174]. Le sénateur John Kerry, ancien candidat démocrate à la présidentielle, a déclaré que la décision « renversait le mot 'compassion' »[132]. Le sénateur indépendant Joe Lieberman et le sénateur démocrate Ben Cardin ont demandé la tenue d'une enquête indépendante sur la décision[185].

Le Los Angeles Times a déclaré que « l'interprétation aveugle de MacAskill de la « compassion » ne tenait pas compte de l'énormité du crime de Megrahi ou de son refus de reconnaître sa culpabilité », et que l'accusé n'a montré « aucune compassion pour les proches des 270 personnes tuées lorsque l'avion a explosé au-dessus de Lockerbie[C 14] »[186]. L'attentat du vol 103 est le pire acte de terrorisme commis contre les États-Unis jusqu'aux attentats du 11 septembre 2001[36],[187].

Autres réactions

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Saïf al-Islam Kadhafi, un des fils de Mouammar Kadhafi, a déclaré que MacAskill était « un grand homme »[188],[189]. Réitérant sa croyance en l'innocence de Megrahi, il a ajouté que le secrétaire à la Justice avait « pris la bonne décision » et que « l'histoire le prouvera »[159].

Une lettre de soutien à la décision de MacAskill a été envoyée au gouvernement écossais au nom de l'ancien président sud-africain Nelson Mandela[190]. Des éditoriaux dans les principaux journaux de langue allemande Frankfurter Allgemeine Zeitung (en Allemagne) et Die Presse (en Autriche) ont loué l'humanité montrée par la décision de MacAskill[175].

Polémiques

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Immédiatement après la libération de Megrahi, des rumeurs sortent concernant des accords commerciaux présumés qui auraient été conclus entre le Royaume-Uni et la Libye pour effectuer la libération[159],[191],[192],[193]. En , le Premier ministre britannique Tony Blair signe un protocole d'accord avec la Libye dans lequel il engage le Royaume-Uni à conclure, notamment, un accord de transfert de prisonniers (Prisoner Transfer Agreement ou PTA)[194]. Dans le même temps, l'entreprise pétrolière britannique BP « signe un important accord d'exploration de gaz naturel avec la National Oil Corporation de la Libye, avec un engagement d'exploration initial d'au moins 900 millions de dollars »[195]. Saïf al-Islam Kadhafi a déclaré que la Libye avait tenté d'obtenir la libération de Megrahi avec cet accord, mais « que l'accord de transfert de prisonniers signé par Blair [et rejeté par l'Écosse] n'avait finalement eu aucune incidence sur la décision […] de libérer Megrahi »[159]. Toutefois, il a été découvert plus tard que des responsables libyens avaient averti le Royaume-Uni que les conséquences pour les relations entre les deux pays seraient « désastreuses » si Megrahi mourait dans une prison écossaise, y compris la cessation de toute activité commerciale britannique en Libye[196],[197].

Des allégations ont été faites selon lesquelles le gouvernement britannique et l'entreprise pétrolière BP avaient demandé la libération de Megrahi dans le cadre d'un accord commercial avec la Libye[198],[199]. En , en réponse aux suggestions selon lesquelles BP aurait pu être impliqué dans le lobbying pour la libération de Megrahi, le Premier ministre écossais Alex Salmond écrit au sénateur américain John Kerry en disant : « Je peux dire sans équivoque que le gouvernement écossais n'a jamais, à aucun moment, reçu de représentations de BP concernant Megrahi »[200],[201].

Dans les jours qui ont suivi la libération de Megrahi et son retour en Libye, des spéculations ont commencé à monter quant à l'implication possible de Londres dans la décision du gouvernement écossais[202],[145],[203], en particulier après que Saïf Kadhafi a affirmé que le cas de Megrahi avait été discuté lors de négociations commerciales avec le Royaume-Uni, et après que Mouammar Kadhafi a remercié le Premier ministre britannique Gordon Brown d'avoir « encouragé » la libération[204],[205]. Peter Mandelson, alors secrétaire d'État aux Affaires, qui a rencontré deux fois Saïf Kadhafi avant la libération de Megrahi, déclare : « À ces deux occasions, [il] a soulevé la question de la libération du prisonnier libyen en Écosse. Il a eu la même réponse de ma part qu'il aurait eue de n'importe quel autre membre du gouvernement. La question de la libération du prisonnier était entièrement du ressort du secrétaire écossais à la Justice », ajoutant « catégoriquement » qu'il n'y avait pas « pas d'accord entre le gouvernement libyen et le gouvernement britannique »[204],[205].

Le Premier ministre britannique, Gordon Brown, succédant à Tony Blair fin , a fait face à des critiques croissantes pour son silence sur la question, en particulier après avoir pris le temps d'envoyer une lettre de félicitations à l'équipe de cricket d'Angleterre pour leur victoire dans la série Ashes 2009 tout en omettant de commenter la libération de Megrahi[155],[206],[207]. Le , il déclare lors d'une conférence de presse qu'il est « en colère » et « repoussé » par l'accueil que Megrahi avait reçu en Libye[208],[209]. Il a refusé de commenter la décision du gouvernement écossais de libérer Megrahi mais a souligné que le gouvernement britannique n'avait joué « aucun rôle » dans la décision[208],[209].

Des documents publiés en montrent que Jack Straw, le secrétaire d'État à la Justice, avait initialement convenu avec l'exécutif écossais que Megrahi devrait être exclu d'un accord de transfert de prisonnier avec la Libye[210],[211],[212]. Puis, trois mois plus tard, Straw décide qu'une telle exclusion ne valait pas le risque de « nuire à notre relation large et bénéfique avec la Libye »[210]. Une lettre datée de indique que la décision d'inclure Megrahi dans le champ d'application de l'accord reflétait les « intérêts importants » du Royaume-Uni à un « stade critique » des « négociations plus larges avec les Libyens »[213],[210]. Dans une lettre adressée en à Alex Salmond, Jack Straw écrit : « Vous demandez ce que j'entendais par « intérêts nationaux ». Développer une relation solide avec la Libye […] est bon pour le Royaume-Uni »[214].

Fin de vie

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La survie de Megrahi au-delà du pronostic approximatif de « trois mois », initialement donné par les médecins, a suscité une certaine controverse[197],[215]. Dans un article du quotidien américain The Wall Street Journal datant du , James Mohler, président du service d'urologie du Roswell Park Cancer Institute de Buffalo dans l'État de New York, déclare « que pour des patients comme M. Megrahi — qui ont un cancer de la prostate métastatique avancé qui est devenu résistant au traitement hormonal — un pronostic de trois mois ne viendrait qu'après l'échec d'une chimiothérapie. […] [Mais] même dans cette situation, la survie dépasse probablement trois mois[C 15] »[197]. Selon le score de Gleason, qui « classe le type de cancer dans les cellules de la prostate pour obtenir un degré de gravité », la tumeur de Megrahi obtenait neuf sur une échelle allant jusqu'à dix[197]. Dès lors, « un oncologue a été consulté et les médecins ont estimé que M. Megrahi pourrait vivre de 18 à 24 mois supplémentaires, selon sa réponse au traitement »[197]. En , Megrahi commence un traitement d'hormonothérapie, qui améliore sa condition pendant un temps, jusqu'à l', où son état se dégrade[197]. Megrahi a obtenu sa libération grâce à un rapport écrit par un médecin qui administre le service de santé pénitentiaire de l'Écosse, Andrew Fraser, qui a émis le pronostic[197],[216]. Son rapport est la seule base médicale de la décision du secrétaire écossais à la Justice qui indiquait que « sur les conseils d'un certain nombre de spécialistes du cancer […] un pronostic de trois mois est une estimation raisonnable pour M. Megrahi »[197],[216],[217]. À la suite de sa libération, il a été rapporté que Megrahi avait commencé une chimiothérapie une fois rentré en Libye[197].

En , le journaliste de CNN, Nic Robertson, déclare que Megrahi n'est plus « qu'une coquille de l'homme qu'il était autrefois » et qu'il survivait dans le coma sous oxygène et grâce à une perfusion intraveineuse[218],[219],[220]. Dans une interview sur BBC Radio 5 Live, l'ancien ambassadeur des États-Unis aux Nations unies, John Bolton, a déclaré que Megrahi « devrait être en prison » et a appelé à son extradition[218],[221]. Dans le même temps, Mohammed al-Alagi, ministre de la Justice du nouveau gouvernement de transition à Tripoli, déclare : « Nous ne livrerons aucun citoyen libyen à l'Occident. Abdelbaset al-Megrahi a déjà été jugé une fois, et il ne le sera pas une nouvelle fois »[219].

Dans ce qui a été appelé sa « dernière interview avant sa mort », en , Megrahi « a réitéré son affirmation selon laquelle il n'était pas impliqué dans l'attentat », déclarant notamment : « Je suis un homme innocent. Je suis sur le point de mourir et je demande maintenant à être laissé en paix avec ma famille »[222]. De plus, il déclare n'avoir jamais vu Tony Gauci, le commerçant maltais dont le témoignage a été crucial lors de son identification durant le procès : « Je ne lui ai jamais acheté de vêtements. Il m'a traité d'une façon très mauvaise. Je ne l'ai jamais vu de ma vie avant qu'il ne vienne au tribunal »[222].

Abdelbaset Ali Mohmed Al Megrahi décède finalement en Libye le , exactement deux ans et neuf mois après sa libération[223],[224],[225],[226],[227]. Le Premier ministre d'Écosse Alex Salmond déclare que les gens devraient profiter de l'occasion pour se souvenir des victimes de Lockerbie[227].

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ L'accusation contre Abdelbaset al-Megrahi reposait principalement sur le témoignage et son identification par Tony Gauci[HCJ 18]. Le compte rendu du procès déclare : « Pour les raisons que nous avons déjà exposées, nous acceptons la fiabilité de M. Gauci sur cette question, tout en reconnaissant qu’il ne s’agit pas d’une identification sans équivoque. D'après son témoignage, on pourrait déduire que le premier accusé était la personne qui a acheté les vêtements qui entouraient l'engin explosif. Nous avons déjà admis que la date d'achat des vêtements était le et ce jour-là, le premier accusé est arrivé à Malte où il est resté jusqu'au . Il séjournait à l'Holiday Inn de Sliema, qui est proche de Mary’s House. S'il était l'acheteur de cette collection de vêtements divers, il n'est pas difficile d'en déduire qu'il devait être conscient du but pour lequel ils étaient achetés. Nous acceptons la preuve qu'il était membre du JSO (service de renseignement libyen), occupant des postes de rang assez élevé. L'un de ces postes était celui de chef de la sécurité pour Libyan Arab Airlines, d'où l'on pouvait déduire qu'il serait, au moins en termes généraux, au courant de la nature des mesures de sécurité dans les aéroports à partir desquels ou vers lesquels la compagnie aérienne opérait[C 7] »[HCJ 18].
  2. ↑ L'accusation contre Lamin Khalifah Fhimah ne reposait que principalement sur deux entrées inscrites dans un journal, trouvé par la police écossaise dans son bureau à Malte, précisant de « prendre des taggs (étiquettes) d'Air Malta »[HCJ 24]. Cette inscription date du , soit six jours avant l'explosion de l'avion[HCJ 25]. Le compte rendu du procès déclare : « Bien qu'il puisse donc y avoir une conclusion sinistre à tirer des entrées du journal, nous sommes parvenus à la conclusion qu'il n'y a pas suffisamment d'autres éléments de preuve acceptables pour étayer ou confirmer une telle conclusion, en particulier une conclusion que le deuxième accusé savait que toute l'aide qu'il apportait au premier accusé était liée à un plan de destruction d'un aéronef par la pose d'un engin explosif. Il n'y a donc, à notre avis, pas de corroboration suffisante pour toute conclusion défavorable qui pourrait être tirée des entrées du journal. Dans ces circonstances, le deuxième accusé doit être acquitté[C 8] »[HCJ 26].

Citations originales

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  1. ↑ « It was established that the detonation of an IED, loaded in a luggage container positioned on the left side of the forward cargo hold, directly caused the loss of the aircraft. The direct explosive forces produced a large hole in the fuselage structure and disrupted the main cabin floor. Major cracks continued to propagate from the large hole under the influence of the service pressure differential. The indirect explosive effects produced significant structural damage in areas remote from the site of the explosion. The combined effect of the direct and indirect explosive forces was to destroy the structural integrity of the forward fuselage, allow the nose and flight deck area to detach within a period of 2 to 3 seconds, and subsequently allow most of the remaining aircraft to disintegrate while it was descending nearly vertically from 19 000 to 9 000 feet[AAIB 1]. »
  2. ↑ « This account given by Mr Bollier belongs in our view to the realm of fiction where it may best be placed in the genre of the spy thriller[HCJ 10]. »
  3. ↑ « The Libyan defector who has become the key prosecution witness in the Lockerbie trial is a desperate liar who exaggerated his status as a spy and fabricated key information when a disillusioned CIA threatened to abandon him. » – The Guardian, [42].
  4. ↑ « We are unable to accept Abdul Majid as a credible and reliable witness on any matter except his description of the organisation of the JSO and the personnel involved there[HCJ 6]. »
  5. ↑ « Having carefully considered all the factors relating to this aspect, we have reached the conclusion that the date of purchase was Wednesday 7 December[HCJ 16]. »
  6. ↑ « Is it possible that Mr. Gauci could have correctly identified the man who came into his store 27 months before? Yes, it is possible, but the research suggests that such an outcome would be extremely unusual. Is it possible that Mr. Gauci could have navigated his way through the many interviews and the outside sources of information (which may or may not be reliable), and steadied himself against the suggestive questions and influences to make an accurate identification that was the product of his independent recollection? Yes, it is possible, but again, based on the scientific research, it is an outcome that would be extremely unusual. By contrast, the combination of a faded, and perhaps overworked, memory, and the numerous sources of outside information, influence, and suggestiveness, define precisely the conditions which research and past wrongful convictions show to be the cause of mistaken identifications[59]. »
  7. ↑ « For the reasons we have already given, we accept the reliability of Mr Gauci on this matter, while recognising that this is not an unequivocal identification. From his evidence it could be inferred that the first accused was the person who bought the clothing which surrounded the explosive device. We have already accepted that the date of purchase of the clothing was 7 December 1988, and on that day the first accused arrived in Malta where he stayed until 9 December. He was staying at the Holiday Inn, Sliema, which is close to Mary’s House. If he was the purchaser of this miscellaneous collection of garments, it is not difficult to infer that he must have been aware of the purpose for which they were being bought. We accept the evidence that he was a member of the JSO, occupying posts of fairly high rank. One of these posts was head of airline security, from which it could be inferred that he would be aware at least in general terms of the nature of security precautions at airports from or to which LAA operated[HCJ 18]. »
  8. ↑ « While therefore there may well be a sinister inference to be drawn from the diary entries, we have come to the conclusion that there is insufficient other acceptable evidence to support or confirm such an inference, in particular an inference that the second accused was aware that any assistance he was giving to the first accused was in connection with a plan to destroy an aircraft by the planting of an explosive device. There is therefore in our opinion insufficient corroboration for any adverse inference that might be drawn from the diary entries. In these circumstances the second accused falls to be acquitted[HCJ 26]. »
  9. ↑ « There is nothing in the evidence which leaves us with any reasonable doubt as to the guilt of the first accused, and accordingly we find him guilty of the remaining charge in the indictment as amended[HCJ 23]. »
  10. ↑ « From the evidence which we have discussed so far, we are satisfied that it has been proved that the primary suitcase containing the explosive device was dispatched from Malta, passed through Frankfurt and was loaded onto PA103 at Heathrow. It is, as we have said, clear that with one exception the clothing in the primary suitcase was the clothing purchased in Mr Gauci’s shop on . The purchaser was, on Mr Gauci’s evidence, a Libyan. The trigger for the explosion was an MST-13 timer. A substantial quantity of such timers had been supplied to Libya. We cannot say that it is impossible that the clothing might have been taken from Malta, united somewhere with a timer from some source other than Libya and introduced into the airline baggage system at Frankfurt or Heathrow. When, however, the evidence regarding the clothing, the purchaser and the timer is taken with the evidence that an unaccompanied bag was taken from KM180 to PA103A, the inference that that was the primary suitcase becomes, in our view, irresistible. As we have also said, the absence of an explanation as to how the suitcase was taken into the system at Luqa is a major difficulty for the Crown case but after taking full account of that difficulty, we remain of the view that the primary suitcase began its journey at Luqa. The clear inference which we draw from this evidence is that the conception, planning and execution of the plot which led to the planting of the explosive device was of Libyan origin. While no doubt organisations such as the PFLP-GC and the PPSF were also engaged in terrorist activities during the same period, we are satisfied that there was no evidence from which we could infer that they were involved in this particular act of terrorism, and the evidence relating to their activities does not create a reasonable doubt in our minds about the Libyan origin of this crime[HCJ 27]. »
  11. ↑ « We have reached the conclusion that none of the grounds of appeal is well founded. The appeal will accordingly be refused[81]. »
  12. ↑ « Our flight was selected for what they call special security, and our cases were opened and searched in front of us. The radio-cassette recorder was picked up, and I was asked whether I had taken the batteries out, and I correctly replied, ‘Yes, I had taken the batteries out.’ It was then replaced in the suitcase and is now in America. » – Dr Jim Swire[88].
  13. ↑ « I am of course relieved to see that the SCCRC has referred the case of Megrahi to the appeal court. I am, though, disappointed that they focus mostly on the evidence of Tony Gauci and the date of the purchase of the clothes. In giving exoneration to the police, prosecutors, and forensic staff, I think they show their lack of independence. No officials to be blamed, simply a Maltese shopkeeper. They also exonerate the original trial and appeal defence team and this also surprises me. I have doubts that the Scottish judicial system has learned anything from the Lockerbie trial. » – Pr Hans Köchler, The Herald, [102].
  14. ↑ « The “compassionate release” of the terminally ill Libyan terrorist showed no compassion for relatives of the 270 people killed when the jet exploded over Lockerbie, Scotland. […] MacAskill’s blinkered interpretation of “compassion” took no account of the enormity of Megrahi’s crime or his refusal to acknowledge his guilt. » – Los Angeles Times, [186].
  15. ↑ « For patients like Mr. Megrahi — who have advanced metastatic prostate cancer that has become resistant to hormone treatment — a three-month prognosis would come only after chemotherapy had failed. Even in that situation, survival probably exceeds three months. » – Dr James Mohler, The Wall Street Journal, [197].

Références

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Rapport final, Air Accidents Investigation Branch, 1990

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Autres références

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Voir aussi

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Bibliographie

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Air Accidents Investigation Branch (AAIB)

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Rapport final

Scottish Court in the Netherlands

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Procès (2001)
  • (en) Lord Sutherland, Lord Coulsfield et Lord Maclean, In The High Court of Justiciary at Camp Zeist : Her Majesty's Advocate v. Abdelbaset Ali Mohmed Al Megrahi and Al Amin Khalifa Fhimah, Prisoners in the Prison of Zeist, Camp Zeist (Kamp van Zeist), The Netherlands [« Devant la Haute Cour de justice à Camp Zeist : L'avocat de Sa Majesté c. Abdelbaset Ali Mohmed Al Megrahi et Al Amin Khalifa Fhimah, prisonniers de la prison de Zeist, Camp Zeist (Kamp van Zeist), Pays-Bas »] (dossier no 1475/99), Camp Zeist, High Court of Justiciary, , 82 p. (OCLC 45854429, lire en ligne [PDF]). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
Appel (2002)
  • (en) Lord Cullen (Lord Justice-General), Lord Kirkwood, Lord Osborne, Lord Macfadyen et Lord Nimmo Smith, Appeal Court, High Court of Justiciary : Appeal Against Conviction of Abdelbaset Ali Mohmed Al Megrahi [« Cour d'appel, Haute Cour de justice : Appel contre la condamnation d'Abdelbaset Ali Mohmed Al Megrahi »] (appel no C104/01), Camp Zeist, High Court of Justiciary, , 200 p. (lire en ligne [PDF]). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article

Report on Identification Procedures (2008)

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  • (en) Steven E. Clark (professeur de psychologie à l'Université de Californie à Riverside), Report on Identification Procedures : Abdelbaset Ali Mohmed al-Megrahi v. H.M. Advocate [« Rapport sur les procédures d'identification : Abdelbaset Ali Mohmed al-Megrahi c. Avocat de Sa Majesté »], , 49 p. (lire en ligne [PDF]). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article

Articles connexes

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Liens externes

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