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Registraire du Québec

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Registraire du Québec
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Logo du ministère de la Justice.
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Titulaire actuel
Simon Jolin-Barrette
depuis le
Création
Mandant Premier ministre du Québec
Premier titulaire Rémi Paul
Site internet https://www.justice.gouv.qc.ca/
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Le registraire du Québec a pour fonction de compiler et de cataloguer l'ensemble des proclamations, commissions, lettres patentes et tous documents rédigés et délivrés sous l'insigne du Grand Sceau du Québec pour fins d'enregistrement et de consultation. Le rôle de registraire du Québec, dont le mandat est institué par la Loi sur le ministère de la Justice, est toujours échu au ministre de la Justice du Québec et va de pair avec la fonction de procureur général du Québec.

Description

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En vertu de la Loi sur le ministère de la Justice et de la Loi abrogeant la Loi du secrétariat et modifiant d'autres dispositions législatives, le ministre de la Justice du Québec occupe les rôles de registraire du Québec, de procureur général du Québec, de notaire général du Québec, de jurisconsulte du lieutenant-gouverneur du Québec, de membre jurisconsulte du Conseil exécutif du Québec, et celui de gardien du Grand Sceau du Québec[1]. Créé sous l'impulsion du Gouvernement Bertrand le et officiellement entré en fonction le [2], le registraire du Québec s'occupe de plusieurs tâches administratives en relation avec la fonction publique québécoise. Le registraire est notamment chargé de l'expédition de toute copie des registres et documents en sa possession, du dépôt de documents officiels dans un registre public et de l'authentification, grâce à sa signature, de l'existence de ces documents, lettres patentes, chartes et décrets, ou autres documents publics de nature similaire délivrés par le gouvernement, tout en en assurant leur pérennité et leur consultabilité[3]. De plus, le secrétaire général du Conseil exécutif du Québec remet un exemplaire du recueil annuel des lois au lieutenant-gouverneur et au registraire du Québec, ce dernier devant s'assurer de le classifier et de le répertorier[4].

Grand Sceau du Quebec

Liste des registraires du Québec

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Siège du ministère de la Justice - Édifice Louis-Philippe-Pigeon
Liste des registraires du Québec[5]
Rang Image Nom Durée du mandat Parti politique Circonscription électorale
1er Armoiries du Québec Rémi Paul[6] - Union nationale Maskinongé
2e Armoiries du Québec Jérôme Choquette[7] - Parti libéral du Québec Outremont
3e Armoiries du Québec Gérard D. Lévesque[8] - Parti libéral du Québec Bonaventure
4e Marc-André Bédard01 Mard-André Bédard[9] - Parti québécois Chicoutimi
5e Pierre Marc Johnson 2019 Pierre Marc Johnson[10] - Parti québécois Anjou
6e Armoiries du Québec Raynald Fréchette[11] - Parti québécois Sherbrooke
7e Armoiries du Québec Herbert Marx[12] - Parti libéral du Québec D'Arcy-McGee
8e Gil Rémillard 2014-05-28 Gil Rémillard[13] - Parti libéral du Québec Jean-Talon
9e Armoiries du Québec Roger Lefebvre[14] - Parti libéral du Québec Frontenac
10e Armoiries du Québec Paul Bégin [15] - Parti québécois Louis-Hébert
11e SergeMénard Serge Ménard[16] - Parti québécois Laval-des-Rapides
12e Armoiries du Québec Linda Goupil[17] - Parti québécois Lévis
(10e) Armoiries du Québec Paul Bégin - Parti québécois Louis-Hébert
13e Armoiries du Québec Normard Jutras[18] - Parti québécois Drummond
14e Marc Bellemare Marc Bellemare[19] - Parti libéral du Québec Vanier
15e Jacques Dupuis 2008 (cropped) Jacques P. Dupuis[20] - Parti libéral du Québec Saint-Laurent
16e Armoiries du Québec Yvon Marcoux - Parti libéral du Québec Vaudreuil
(15e) Jacques Dupuis 2008 (cropped) Jacques P. Dupuis - Parti libéral du Québec Saint-Laurent
17e Kathleen Weil Kathleen Weil[21] - Parti libéral du Québec Notre-Dame-de-Grâce
18e Jean-Marc Fournier 2017 Jean-Marc Fournier[22] - Parti libéral du Québec Saint-Laurent
19e Bertrand St-Arnaud Bertrand St-Arnaud[23] - Parti québécois Chambly
20e Armoiries du Québec Stéphanie Vallée[24] - Parti libéral du Québec Gatineau
21e Sonia Lebel en 2019 Sonia LeBel[25] - Coalition avenir Québec Champlain
22e Simon Jolin-Barrette[26] En poste depuis le Coalition avenir Québec Borduas

Notes et références

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  1. ↑ « Mission et mandats | Ministère de la Justice », sur www.quebec.ca (consulté le )
  2. ↑ « Justice, procureur général - Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec - Guides thématiques », sur www.bibliotheque.assnat.qc.ca (consulté le )
  3. ↑ architecture de gestion de l'information législative-legal information management system Irosoft, « - Loi sur le ministère de la Justice », sur legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le )
  4. ↑ architecture de gestion de l'information législative-legal information management system Irosoft, « - Loi sur l’Assemblée nationale », sur legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le )
  5. ↑ « Les titulaires de ministères depuis 1867 - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  6. ↑ « Rémi Paul - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  7. ↑ « Jérôme Choquette - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  8. ↑ « Gérard D. Levesque - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  9. ↑ « Marc-André Bédard - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  10. ↑ « Pierre Marc Johnson - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  11. ↑ « Raynald Fréchette - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  12. ↑ « Herbert Marx - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  13. ↑ « Gil Rémillard - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  14. ↑ « Roger Lefebvre - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  15. ↑ « Paul Bégin - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  16. ↑ « Serge Ménard - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  17. ↑ « Linda Goupil - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  18. ↑ « Normand Jutras - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  19. ↑ « Marc Bellemare - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  20. ↑ « Jacques P. Dupuis - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  21. ↑ « Kathleen Weil - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  22. ↑ « Jean-Marc Fournier - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  23. ↑ « Bertrand St-Arnaud - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  24. ↑ « Stéphanie Vallée - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  25. ↑ « Sonia LeBel - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  26. ↑ « Simon Jolin-Barrette - Assemblée nationale du Québec », sur assnat.qc.ca (consulté le )
v · m
Procureur général de la Province de Québec
(1763-1791)
Procureur général du Bas-Canada
(1791-1841)
Procureur général du Canada-Est
(1841-1867)
Procureur général du Québec
(1867-1965)
Ministre de la Justice du Québec
(1965-présent)
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