L’Encyclopédie/1re édition/NOTIFICATION
NOTIFICATION, s. f. (Jurisprud.) est un exploit par lequel on donne connoissance à quelqu’un du contenu dans quelque acte : la notification se fait en signifiant une copie de l’acte, à ce que celui auquel on le signifie n’en prétende cause d’ignorance. Quelquefois cette signification est accompagnée de l’exhibition de l’original, comme quand l’acquéreur d’un fief notifie son contrat au seigneur pour faire courir l’an du retrait féodal, ou, si c’est un héritage roturier, pour ne pas encourir l’amende dûe pour ventes récelées & non-notifiées. Le seigneur féodal qui saisit le fief de son vassal, doit lui notifier la saisie ; enfin, un gradué doit notifier ses grades tous les ans dans le tems de carême. Voyez Exhibition, Grades, Gradués, Saisie féodale. (A)